Droit de l'enfant - le délégué général

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Rapport « Quel avenir pour les jeunes dessaisis ? »

Couverture du rapport

« Comment dire aux gens qu’un jeune qui va être dessaisi deviendra plus dangereux ? Il faut que les gens se sentent concernés. Dès que cela va toucher à leur sécurité, ils vont réfléchir, sinon, ils s’en foutent ! Je pense qu’il faut qu’ils réalisent que ça risque d’être pire, que ça ne nous aide pas et qu’à cause des conditions de détention en prison, les gens qui purgent là-bas, en sortant, ils sont pires que des animaux. (…) Il ne faut pas juste dire que le gars est enfermé avec un seau de merde car les gens vont se dire que c’est bien fait pour sa gueule parce qu’il a volé. Il faut que les gens se disent que le gars a passé des mois avec un seau rempli de merde et que quand il va sortir, il risque de venir cambrioler chez eux ». Maxime, dessaisi et incarcéré.

Le dessaisissement, fréquemment condamné par les Nations-Unies et par le Comité des droits de l’enfant, est une des préoccupations du Délégué général aux droits de l’enfant depuis la création de son institution.

Ce 20 novembre 2012 (journée internationale des droits de l’enfant), le Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant a publié un rapport thématique sur les conséquences du dessaisissement sur les mineurs d’âge qui ont eu à subir cette mesure. Ce travail se base notamment sur le témoignage de jeunes dont certains sont toujours enfermés soit dans la section spécifique pour les mineurs dessaisis du Centre fédéral fermé de Saint Hubert, soit dans un établissement pénitentiaire pour adultes. Des « académiques » et des professionnels ont par ailleurs été associés à la démarche.

La position du Délégué général est claire : il faut supprimer cette mesure dont les résultats sont exactement l’inverse de ce qui est attendu (par la justice et l’opinion).

A l’aube de la sixième réforme de l’état belge, dans la perspective de la communautarisation des règles de dessaisissement, nous avons souhaité nous pencher plus particulièrement sur les effets du dessaisissement auprès des jeunes ayant commis des faits qualifiés infraction durant leur minorité. Pour cette analyse, nous sommes partis à la rencontre des jeunes dessaisis, en vue de récolter leur parole, leurs expériences, leurs perceptions par rapport à cette mesure qui les confronte au système pénal alors qu’ils sont encore parfois mineurs d’âge. Notre objectif était de tenter d’humaniser la question du dessaisissement des mineurs, souvent traitée sous un angle juridique ou politique. Derrière des numéros d’écrous, dans des cellules austères et froides, se terrent de courtes vies, tragiques et compromises.

Ce rapport témoigne sans conteste du fait que le système pénal vers lequel sont renvoyés des mineurs d’âge est loin de se révéler adéquat. A contrario, loin de garantir à celles et ceux qui y sont soumis des opportunités de réinsertion ou d’amélioration de leur profil général, ce système laisse des jeunes particulièrement démunis, sans formation, sans emploi, sans domicile. Mais avec un casier judiciaire…

De manière générale, le « statut » de dessaisi est préjudiciable au mineur. Et ceci concerne tant les conditions de détention que les modalités d’exécution de la peine (notamment l’accès aux permissions de sortie ou aux congés pénitentiaires) ou encore l’accès à la libération conditionnelle.

L'enfermement, ne soigne pas, ne guérit pas, ni n'améliore sensiblement le statut général de ceux qui y sont soumis. Au contraire, de nombreuses études ont suffisamment démontré les effets négatifs et retords de la détention. C'est donc en toute connaissance de cause et faute d'avoir pu trouver mieux que nous continuons à enfermer dans nos prisons ceux qui sont sortis des rails et ont porté atteinte aux personnes et à la société. A la lecture de ce rapport, imaginer que nous puissions continuer à soumettre des mineurs d'âge à ce même système est simplement inacceptable.

Le rapport (.pdf)