Droit de l'enfant - le délégué général

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"A Moi ! LES LIMITES DE MA LIBERTE"

Couverture du livre "A Moi ! LES LIMITES DE MA LIBERTE "
Couverture du livre "A Moi ! LES LIMITES DE MA LIBERTE"
4ème de couverture du livre "A Moi ! LES LIMITES DE MA LIBERTE "
4ème de couverture du livre "A Moi ! LES LIMITES DE MA LIBERTE "

« A MOI ! LES LIMITES DE MA LIBERTE »

Un livre et une exposition itinérante pour débattre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant à l’initiative du Délégué général

Dans le cadre de sa mission définie par le décret du 20 juin 2002, le Délégué général peut notamment « informer des droits et intérêts des enfants et assurer la promotion des droits et intérêts de l'enfant ». Une formule un peu indigeste qui signifie que pour mieux faire appliquer la Convention internationale relative aux droits de l’enfant il faut d’abord mieux la faire connaître. Des responsables politiques et institutionnels bien sûr. Mais aussi, et peut être avant tout, des publics auxquels elle s’adresse en priorité : les enfants, les jeunes, c’est-à-dire, en Communauté française de Belgique, les moins de 18 ans.

La vulgarisation des 54 articles de la Convention est donc l’un des défis que doit relever le Délégué général pour remplir sa mission et servir l’intérêt du plus grand nombre possible d’enfants, de jeunes en général. Il s’est donc associé à Bruno DAYEZ et Xavier ROLIN, avocats de renom, pour la rédaction d’une trentaine de textes en 8 chapitres, une introduction et une conclusion (Racine – RTBF éditions), dont l’objectif est de susciter le débat en évoluant dans les marges de la Convention, en slalomant entre les articles, en jonglant avec les textes, en surfant sur ses idées. Le Délégué général a invité des étudiants de l’Institut supérieur des Beaux Arts (Saint Luc) à Liège, sections photographie, illustration et graphisme,  à illustrer ce qui est destiné à devenir un outil utilisé par leurs pairs partout en Communauté française.

Pour faire honneur à l’effort fourni par ces étudiants, le Délégué général a décidé de créer une exposition itinérante qui circulera en Communauté française de Belgique pour 12 dates en 18 mois (jusqu’à la fin juin 2012). Une exposition qui sera un lieu de découverte artistique à vocation pédagogique puisque des références seront faites aux articles de la Convention se rapportant aux œuvres montrées à tous les jeunes Wallons et Bruxellois grâce, par exemple, à un partenariat avec les écoles, des espaces de diffusion de la culture, des théâtres, des bibliothèques, des lieux publics…

Le livre « A moi ! Les limites de ma liberté » (Racine-RTBF édition) et les informations concernant l’exposition (notamment le calendrier de ses déplacements en Wallonie et à Bruxelles, les contacts avec l’équipe, la possibilité de vivre une animation sur le site de l’exposition pour vos élèves ou pour les jeunes dont vous vous occupez) peuvent s’obtenir sur demande en cliquant ICI .


Les liens avec les articles de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ainsi qu’avec les textes légaux concernés se trouvent ci-dessous.

 

ERRATUM


Deux paragraphes ont été amputés lors de la mise en page du texte des chapitres 19 et 23.

Les éléments disparus dans l’ouvrage sont repris ci-dessous. Veuillez nous excuser pour ce désagrément dans votre lecture  :


Chapitre 19

AU BOUT DU ROULEAU !

Le droit d’être tué

Jusqu’il y a peu, l’euthanasie était considérée en droit belge comme un assassinat, c’est-à-dire un homicide volontaire avec préméditation. Le fait de donner la mort à un malade à sa propre demande et pour lui éviter de trop grandes souffrances n’ôtait pas à l’acte sa portée criminelle. En effet, du point de vue du droit, une victime ne peut pas consentir aux infractions qu’on commet envers elle : qu’une femme battue pardonne à son époux ne supprime pas le délit de coups et blessures. De même, en droit, le mobile pour lequel on agit n’empêche pas l’infraction d’exister : qu’on tue par jalousie, par vengeance ou pour n’importe quel autre motif, à condition de l’avoir fait librement et consciemment, il y a bien meurtre.

En principe donc, tous les médecins qui mettaient intentionnellement fin à la vie d’un malade à la demande de celui-ci auraient dû être poursuivis en cour d’assises et condamnés. Mais en pratique, le procureur du Roi ne poursuivait jamais ! L’une des raisons de son inaction tenait à ce que la loi paraissait injuste aux yeux d’un grand nombre de gens : si j’agis dans un but purement charitable et pour obéir au vœu d’un malade à bout de ressources, n’est-il pas insensé de me juger coupable ? Ainsi, le droit n’était plus adapté à l’état des mentalités.
(…)


Chapitre 23

FAIRE UN ENFANT A PLUSIEURS

Le droit à l’enfant est-il un droit de l’homme ?

(…)

En droit, le problème est aussi complexe qu’il est délicat dans les faits. Pourtant, le principe est très clair : la mère est celle qui accouche. Quant au père, c’est le mari de la mère ou l’homme qui reconnaît l’enfant si celui-ci naît hors mariage. Mais peut-on s’accommoder d’une règle aussi rigide quand la « fabrication » d’un bébé procède de méthodes inédites ?

Une fois de plus, le rôle inégal de l’homme et de la femme dans la conception justifie des solutions différentes selon que c’est l’un ou l’autre qui ne peut engendrer. Le donneur de sperme n’est qu’un géniteur mécanique. Il n’a aucune intention de devenir père ou, pour reprendre les termes de la loi, aucun projet parental. Son geste est un don : permettre à un autre, qui ne le peut, de devenir père. Il doit par conséquent demeurer dans l’anonymat. « Donner, c’est donner ; reprendre, c’est voler », dit le proverbe : on n’imagine pas que ce donneur fasse tôt ou tard irruption dans ma vie pour revendiquer sa paternité ! Ni que mon père légal invoque un jour le fait que je suis né par insémination artificielle pour me renier ! Ma curiosité ne sera, du même coup, jamais satisfaite, puisque je ne pourrai connaître en aucun cas l’identité de mon concepteur.


Page 14 : "Bande d'incapables !" : droits de l'enfant ; droits sur l'enfant

La convention internationale des droits de l'enfant



Page 24 : "Naître ou ne pas naître ?" : le droit de ne pas exister

L'arrêt Perruche



Page 38 : "Mon sexe précédent" : vers la diversité sexuelle

Loi relative à la transsexualité



Page 40 : "Ma moitié n'est pas un tiers !" : le droit d'avoir des liens

Code civil : DES DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES EPOUX



Page 42 : "Tu veux ma photo ?" : le droit à l'image

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisin



Page 58 : "Corps à corps" : le droit de jouir

Convention européenne des droits de l'Homme



Page 73 : "A ma santé !" : le droit de se nuire

Loi relative aux droits du patient


Page 82 : "Au bout du rouleau !" : le droit... d'être tué

Loi relative à l'euthanasie



Page 84 : "Que mes volontés soient faites" : le droit de se survivre

Loi sur les funérailles et sépultures


Page 104 : "Papa, cet inconnu" : le droit d'avoir un père

Code civil : L'établissement de la filiation paternelle



L’AGENDA DE L’EXPOSITION

Après le Botanique et l’Ecole supérieure des Arts Saint-Luc à Liège, l’exposition des œuvres des jeunes artistes qui ont illustré le livre « A moi ! Les limites de ma liberté » sera visible:

Du 17 février 16 mars 2011

Au CEMO-CEMOME
Rue du Danemark 15-17
1060 Saint Gilles

Tél : +32(0)2 537 52 34
Mail : cemo(at)cemoasbl.be

Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 9H à 12h30 et de 14H à 17H sauf le mercredi jusque 19H

Des animations sont disponibles uniquement sur réservation au 02/223 36 99 ou via dgde(at)cfwb.be les 28/02, 04/03 et 14/03

Le vernissage de l’exposition aura lieu le 3 mars 2011 à 12h00 dans la foulée de la présentation du site www.enlignedirecte.be (mise en ligne le 3 mars 2011), une banque d’images, de sons et de textes sur l’enfance, la jeunesse et l’aide à la jeunesse à l’initiative du Délégué général aux droits de l’enfant et de l’ASBL RTA. Mais l’exposition est visible, aux jours et heures d’ouverture du CEMO-CEMOME, à partir du 17 février et toutes les informations nécessaires à sa compréhension se trouvent sur le site.

 

Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO
Photo de la réception organisée à l’occasion du vernissage de l’exposition au CEMO

 

Le 18 mars 2011

au Country Hall
13 Allée du Bol d’Air
4031 Angleur

De 14 à 21 heures.

Dans le cadre d’un partenariat entre Belgacom Liège Basket, les Territoires de la Mémoire et le Délégué général aux droits de l’enfant, en marge de la rencontre Belgacom Liège Basket – Spirou de Charleroi.

 

Du 1er au 15 avril 2011

Dans les locaux de la Justice de Paix de Waremme
Avenue Emile Vandervelde, 31F
4300, WAREMME

Ouverture au public de 8:30 heures à 12:30 heures et de 13:30 heures à 16:00 heures du lundi au vendredi.

 
Tout le mois de mai 2011

A la Mado (la maison des adolescents) de Charleroi en collaboration avec La Cité de l’enfance.
Boulevard Zoé Drion, 1
6000 Charleroi
Téléphone : 071/92.53.08
Fax : 071/92.39.41
http://www.lamado.be/crbst_22.html
E-mail : maison.ado(at)chu-charleroi.be
Bus : Lignes 52, 71, 74, 86 et City Bus (Arrêt : les hopitaux)
Métro : Lignes 55 et 88 - (Arrêt : Janson)

Ouverture au public : le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 19h, le mercredi de 12h30 - 17h30 et le samedi de 10h30 à 17h. Des animations sur les thèmes abordés dans l’exposition et les droits de l’enfant sont disponibles sur demande à l’adresse dgde@cfwb.be

Vernissage le mercredi 18 mai à 11 heures en présence des responsables de la Cité de l’Enfance et de Bernard DE VOS, le Délégué général aux droits de l’enfant


Du 18 juillet au 16 septembre 2011

Dans les locaux du  Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP) à Namur 
RWLP, rue Marie-Henriette 12
5000 Namur 
+32.81.31.21.17

http://www.rwlp.be/

Décrochage le vendredi 9 septembre à partir de 14 heures en présence du Délégué général aux droits de l’enfant, Bernard De Vos

* du 10 au 29 octobre 2011 au Théâtre de Namur – Place du Théâtre, 2 à 5000 Namur (081/226 026)

* du 4 au 28 novembre 2011 à l’hôtel de ville et puis au centre culturel de Leuze-En-Hainaut – Rue d’Ath, 31 à 7900 Leuze-En-Hainaut (069/66 24 67)

* du 3 au 23 décembre 2011 à la Maison de la culture Famenne-Ardenne, Rue de l’Ourthe, 74 à 6900 Marche-En-Famenne (084/31 46 89)

 

Du 14 au 31 janvier 2012

Au foyer culturel de Sprimont
Rue du Centre, 81
4140 Sprimont
Tél : 04/382 29 67
http://www.foyer-culturel-sprimont.be/


Conférence-Débat avec Bernard De Vos, le Délégué général aux droits de l’enfant, dans les lieux de l’exposition le jeudi 19 janvier à 20 heures.
PAF 5 euros


Du 18 février au 12 mars 2012
Au Centre Culturel régional de Dinant
Rue Grande, 37
5500 Dinant
Tél : 082/21 39 39

http://www.dinant.be/index.html?lg=1&m1=3&m2=36&m3=1117


L’exposition fera encore étape dans la région de Ham-sur-Heure et La Louvière (entre autres) avant les vacances d’été.

Cette page est régulièrement mise à jour pour vous tenir au courant de l’actualité de l’exposition « A moi ! »

Revenez nous voir bientôt !