Droit de l'enfant - le délégué général

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L'isolement

L'isolement

Couverture du rapport Isolement

L’isolement est un sujet récurrent de questionnement au sein de l’institution du Délégué général. A travers des plaintes, bien sûr, mais aussi à travers l’interpellation de professionnels en recherche d’aide et de soutien, ou tout simplement au détour de rencontres ou de visites.

Le Délégué général a dès lors mené un travail de réflexion sur cette question.

Les textes légaux qui permettent et réglementent les mesures d’isolement à l’égard des enfants sont très rares mais l’interdiction et/ou l’absence de cadre légal précis n’évite(nt) pas que des services estiment devoir recourir malgré tout à des mesures d’isolement. Nier cette réalité reviendrait à nier un vécu institutionnel pourtant bien réel.

Par ailleurs, les réalités que recouvre le mot « isolement » sont très diverses. Il est parfois difficile de savoir où se trouve la ligne rouge dans le respect des libertés fondamentales de chacun.

Dans un premier temps, afin de dresser un état des lieux de la situation, un questionnaire a été adressé à 267 institutions et services résidentiels pour mineurs relevant de 4 secteurs distincts : protection de la jeunesse, aide à la jeunesse, pédopsychiatrie et handicap.

Dans un second temps, un groupe de réflexion composé de personnes issues principalement du monde académique et proches d’au moins un des secteurs consultés a été créé afin de travailler de manière plus qualitative sur la question. Neuf institutions, qui avaient manifesté le souhait de s’investir plus avant dans la réflexion, et qui couvraient les différents secteurs ayant participé à l’enquête quantitative, ont été impliquées plus intensivement dans ce travail.

A partir notamment de récits de situations vécues au sein des institutions, nous nous sommes attachés à tenter de dégager les points essentiels d’une réflexion à mener chaque fois qu’une forme d’isolement est envisagée pour éviter la banalisation de la pratique et la mettre en question partout et toujours.

A l’issue de ces travaux, le Délégué général a élaboré un rapport relatif aux mises en isolement des enfants dans lequel il formule diverses recommandations.

Ce rapport est disponible ici (.pdf).

Ce rapport a été présenté ce mercredi 29 février 2012. La présentation du rapport a été suivie d’interventions de Monsieur Bruno Vanobbergen, Kinderrechtencommissaris, de Monsieur Jean-Marie Gauthier, pédopsychiatre, professeur à l’Université de Liège en faculté de Psychologie, et de Monsieur Marc Nève, ancien membre du Comité européen pour la prévention de la torture au titre de la Belgique (2000-2012).

Dans la cadre de la réflexion, il est apparu opportun de donner une visibilité au travail réalisé depuis de nombreuses années sur la question de l’isolement au sein du Centre hospitalier Jean Titeca, dont relève l’Unité Karibu qui accueille des adolescents. Ce travail a abouti à la réalisation d’un « référentiel des mesures d’isolement ». Dans la mesure où ce document mérite une large diffusion afin que toute institution résidentielle puisse y puiser des informations ou des réflexions utiles, les responsables du Centre ont autorisé le Délégué général à diffuser ce document qui peut être consulté ici (.pdf).