Droit de l'enfant - le délégué général

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Rapport annuel 2004-2005

couverture du rapport

Que bella storia !

14 ans d’exercice : des milliers d’enfants concernés

L’exercice annuel 2004-2005 constitue en fait la première année du nouveau mandat, le troisième, du Délégué général aux droits de l’enfant. Si on se réfère à 1991, temps de la création et du démarrage de l’institution de défense des droits et des intérêts des enfants en Communauté française de Belgique, voilà 14 années d’expérience pendant lesquelles nous avons dû traiter des situations aussi difficiles que des enlèvements avec meurtres d’enfants, des maltraitances graves dont des abus sexuels, des faits de pédophilie, des rapts parentaux transfrontaliers, des adoptions illégales, des retraits injustifiés du milieu familial… et, de plus en plus, de séparations parentales particulièrement conflictuelles dont les enfants sont les principales victimes innocentes.

A côté de ces cas, parfois dramatiques, il existe évidemment une grande multiplicité de situations qui, sans être aussi choquantes ou insupportables, n’en demeurent pas moins des atteintes aux droits et aux intérêts des enfants : des renvois scolaires irréguliers, des placements d’enfants inappropriés, des sanctions et des mesures disciplinaires contestables, des retraits du milieu familial qui s’éternisent à tort…

Pour ce quatorzième exercice, le nombre de dossiers individuels pris en charge diminue légèrement : environ 1300 enfants concernés cette année.

Ce qui préoccupe le plus, c’est incontestablement la maltraitance physique et psychologique, que subissent nombre d’enfants de parents séparés ou divorcés. Ces enfants, parfois très jeunes, expriment une souffrance tout à fait visible lors des entretiens individuels et restent démunis face au conflit parental passionnel qui perdure souvent depuis des années. La Justice elle-même se révèle impuissante face à nombre de ces conflits.  La problématique de la séparation parentale et ses conséquences sur les enfants devraient être une priorité pour nos gouvernants, à tous les niveaux de pouvoirs.

Il y a aussi des problématiques générales qui ne concernent pas tel ou tel enfant nommément cité, mais qui posent question : l’enfermement des mineurs en situation illégale non accompagnés ou accompagnés de leurs parents, la place d’Everberg dans le système de la protection de la jeunesse, le manque de possibilités de prises en charge dans l’urgence pour les conseillers de l’aide à la jeunesse, les juges de la jeunesse et les directeurs de l’aide à la jeunesse…

Durant cet exercice 2004-2005, quelques problématiques particulières ont émergé.

Ainsi en est-il de la pratique de la kafala ou de la question de l’adoption d’enfants par des couples homosexuels. Deux sujets particulièrement sensibles développés dans le rapport annuel.

Deux autres sujets particulièrement importants, et particulièrement liés l’un à l’autre, sont en débat en Communauté française et en Belgique : il s’agit, d’une part, de l’évaluation de l’application du décret relatif à l’aide à la jeunesse et, d’autre part, de la réforme de la protection de la jeunesse.

Ainsi les carrefours de l’aide à la jeunesse ont largement mobilisé l’ensemble du secteur et on attend maintenant non seulement les conclusions de cette évaluation mais aussi les enseignements à en tirer en termes de modifications législatives.

Pour ce qui est de la réforme de la protection de la jeunesse, voilà des années et des années que tous conviennent qu’il faut adapter un texte aujourd’hui dépassé d’une part en raison de la communautarisation des matières personnalisables en 1988 et d’autre part parce que le texte actuel de la loi ne tient pas compte de l’évolution de la société et de la délinquance juvénile.

Aujourd’hui, la réforme est en passe d’aboutir.

Le lecteur pourra consulter dans le rapport l’engagement de l’institution du Délégué général aux droits de l’enfant tant dans les carrefours de l’aide à la jeunesse qu’au sujet du projet de loi de réforme de la protection de la jeunesse.

L’institution s’est aussi engagée dans les débats des Etats généraux des familles mis en place par différentes Secrétaires d’Etat de la Famille. Les sujets prioritaires pour le Délégué général : les créances alimentaires et la création d’un tribunal des familles.

Une question importante a aussi mobilisé : en matière de droit civil, la garde alternée doit-elle être retenue comme modèle de référence en cas de séparation parentale ? Un avis et des recommandations ont été déposés à ce sujet.


Recommandations

En quatorze années d’activités, le Délégué général aux droits de l’enfant a été amené à formuler de multiples recommandations dans des domaines aussi divers que :

- La lutte contre la maltraitance et les abus sexuels dont sont victimes les enfants
- L’aide et protection de la jeunesse
- La problématique des mineurs d’âge candidats réfugiés politiques non accompagnés et des mineurs d’âge étrangers en situation illégale
- Les affaires familiales, dont les rapts parentaux
- Le maintien des relations personnelles entre les enfants et leurs parents détenus
- Les droits de l’enfant hospitalisé

 Certaines sont toujours d’actualité.

 
Le droit de vivre dans la dignité

Les séparations conflictuelles touchent profondément les familles pauvres surtout si la pension alimentaire n’est pas payée. C’est le plus souvent le père qui est en cause. Combien de mères ne vivent-elles pas seules avec plusieurs enfants à charge dans des situations financières redoutables parce que, en plus de l’absence d’emploi ou de difficultés de santé, s’ajoute un refus du papa de remplir ses obligations vis-à-vis de ses enfants ?

On ne comprend pas qu’il ait fallu mener un tel combat, devant le Gouvernement fédéral, aux côtés notamment de la Ligue des familles, pour obtenir quelques avancées pour l’octroi d’avances des créances alimentaires. C’est pourtant une juste cause. Le problème des créances alimentaires non versées est toujours un facteur générateur et amplificateur des conflits. Si on réussissait à créer un système général pour tous, pour exclure les questions d’argent des conflits familiaux, que les parties soient dans le besoin ou non, on éviterait que des différends personnels, en matière de droit de visite par exemple, ne dégénèrent en véritable guerre où tous les coups sont permis.

La question du recouvrement des pensions alimentaires ne devrait pas être laissée à l’initiative de la partie lésée. Celle-ci devrait être extérieure à la gestion du problème. Pour les pensions alimentaires, pourquoi pas instaurer un système à l’instar des allocations familiales, quitte à ce que le mauvais payeur soit mis automatiquement devant ses responsabilités et, le cas échéant, poursuivi et sanctionné pénalement, mais à l’initiative de l’autorité, pas de la partie lésée.

S’il faut continuer par ailleurs à développer les politiques sociales, à bâtir l’avenir de nos enfants à partir de secteurs essentiels comme l’enseignement ou la petite enfance, il faut aussi, au sein de notre société mosaïque, défendre des valeurs comme la solidarité, l’engagement de tous en faveur des enfants.

Dans les milieux associatifs, on a besoin de bénévoles. Ecoles de devoir, clowns ou conteurs à l’hôpital, actions diversifiées dans le sport et la culture pour les tout petits… : autant d’exemples où l’engagement volontaire en faveur des autres est d’une importance capitale. Reconnaissons qu’à côté des politiques mises en œuvre par nos gouvernants, des pans entiers de la culture des droits de l’enfant à développer reposent aussi, et peut-être en premier lieu, sur des valeurs que beaucoup d’entre nous mettent en pratique dans un engagement personnel.

Des actions restent donc à mener, notamment au niveau de la sensibilisation des gens.

Dans le domaine de la santé, les dons de sang et d’organes sont affaires de solidarité et de sacrifices possibles des uns pour les autres. Les droits de l’enfant malade ou hospitalisé ne sont pas encore suffisamment reconnus dans le domaine public. La maladie grave de l’enfant est encore un sujet tabou. Et que dire alors de la mort d’un enfant ?

Nous pourrions aussi parler des droits de l’enfant handicapé et de l’enfant malade mental qui ne trouvent pas de services appropriés pour les accueillir et les prendre en charge.

Il est aussi utile, par exemple, de mettre en place des campagnes de sécurité routière à côté des mesures de répression dissuasives. Trop d’enfants sont d’innocentes victimes de fous du volant mais aussi de l’inconscience d’adultes, parents principalement, oubliant les règles élémentaires de sécurité routière : port de la ceinture, verrouillage des portes… Il suffit d’être présent à l’entrée d’une école et d’observer pour s’en convaincre.

Mais ceci n’est qu’un exemple, et d’autres actions de sensibilisation ou de prévention pourraient être développées dans beaucoup d’autres domaines touchant les enfants.L’arrivée de Jean-Denis Lejeune dans l’institution comme chargé de la communication et des projets a pour objectif principal d’accentuer nos partenariats d’actions de sensibilisation et de prévention.


Des services, des autorités et des normes mises en cause

Les dossiers mettant en cause un service, une autorité ou une norme sont constants de manière préoccupante : le fonctionnement de la justice, les délais et les contenus des expertises, l’organisation de l’aide et de la protection de la jeunesse, les réponses données par les espaces rencontres, la prise en charge d’enfants dans le secteur de la santé et plus particulièrement en santé mentale.

L’aide et la protection de la jeunesse connaît quelques difficultés et non des moindres : les Conseillers et Directeurs de l’aide à la jeunesse se plaignent de ne pas avoir suffisamment de collaborateurs et de services spécialisés à même de prendre en charge les enfants dont ils s’occupent ; les magistrats réclament plus de moyens de la part de la Communauté française pour mieux s’occuper de la jeunesse délinquante ; les particuliers, bénéficiaires de l’aide, dénoncent les lenteurs ou l’inadéquation des interventions… bref, le malaise est certain.

Celui-ci existe aussi en droit civil familial. La Justice est lente et coûteuse. Les procédures et les délais d’expertise sont longs.


Une volonté de prendre en compte l’intérêt et les droits de l’enfant

Il est incontestable que 2004 et 2005 constituent une période de réflexions et de décisions intenses vis-à-vis des enfants.

Dans le domaine du droit civil, les pouvoirs exécutif et législatif s’intéressent activement à la réforme du droit civil et pensent à valider par la loi un modèle de référence reposant sur le principe de la garde alternée égalitaire. Nul doute que les Etats généraux des familles ont fait avancer les choses dans cette matière et dans la constitution d’un Tribunal des familles.

En protection de la jeunesse, après que le Parlement fédéral ait voté le projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, celui-ci est en discussion au Sénat.

En aide à la jeunesse, la législation organisant les procédures d’adoption en Communauté française a été votée et est entrée en application le 1er septembre 2005, répondant ainsi aux normes internationales prévues dans la Convention de La Haye.

Par ailleurs, les débats sur la possibilité pour les couples homosexuels d’adopter un enfant ont été particulièrement vifs au Parlement fédéral. Ceux-ci résultent des plusieurs propositions de loi n’engageant pas la majorité gouvernementale. Elles sont toujours en discussion au Parlement. On attend la suite.

Les Etats généraux de la petite enfance ont permis à l’Office de la naissance et de l’enfance de préparer son futur contrat de gestion.

Le Contrat pour l’école a été adopté par le Gouvernement de la Communauté française et entrera progressivement en vigueur. Toujours en ce qui concerne l’école, un plan visant à promouvoir des attitudes saines sur le plan alimentaire et physique a été adopté par ce même Gouvernement. Des propositions sont en chantier en ce qui concerne l’éducation affective et sexuelle des mineurs d’âge.

En aide à la jeunesse, les carrefours de l’aide à la jeunesse ont rassemblé les professionnels pendant plusieurs mois, établissant en quelque sorte une évaluation de l’application du décret du 4 mars 1991. Ce bilan, issu de travaux de 13 groupes de travail et de réflexion, devrait déboucher sur une amélioration des pratiques, mais aussi sur une adaptation décrétale à l’évolution du secteur et de la société, d’autant que l’aide à la jeunesse (mineurs en difficulté et en danger) est directement concernée par la réforme de la protection de la jeunesse (mineurs délinquants). Ces matières se croisent, en effet, tant au niveau des publics concernés que des services utilisés.

En ce qui concerne les mineurs étrangers non accompagnés, la loi sur la tutelle est entrée en application, permettant un meilleur encadrement de ces enfants. On peut aussi se réjouir de la mise en œuvre de centres mieux adaptés à l’accueil provisoire de ces jeunes. Un accord de coopération devrait notamment être conclu entre le Ministre fédéral de la Solidarité et de l’Egalité des chances et la Ministre de l’Aide à la jeunesse de la Communauté française pour organiser, après la période d’accueil, des prises en charge adaptées à leurs difficultés. Cependant, on ne peut que regretter et s’indigner que des enfants soient toujours enfermés avec leurs parents dans des centres fermés en vue de leur expulsion.

S’il est incontestable, à travers de ces exemples, que 2004-2005 est une année pleine d’initiatives en faveur de l’enfance, il reste à vérifier, sur le terrain et avec le temps, la portée réelle de ces efforts au bénéfice des enfants.

Ainsi en est-il de l’efficacité du point de contact fédéral « enlèvement international d'enfants » créé au sein du SPF Justice.

Ainsi en est-il de la loi visant à protéger les enfants des méfaits du tabac. La loi interdisant la vente de cigarettes aux enfants et aux adolescents de moins de 16 ans montre ses limites parce qu’elle est mal appliquée. Nous l’avions prévu et dit. D’une part, les vendeurs en grande majorité, ne demandent pas au jeune de présenter sa carte d’identité et, d’autre part, les moins de 16 ans obtiennent des cigarettes par l’intermédiaire de leurs aînés.

Une question essentielle subsiste dans l’ordre de l’éthique. Nous avions déjà auparavant attiré l’attention du législateur au sujet de la délicate question de l’euthanasie. En effet, la loi a oublié - ou volontairement occulté - la fin de vie des enfants et des handicapés, ceux que l’on nomme en droit les incapables. Il convient impérativement de régler par la loi la question extrêmement sensible de la fin de vie des enfants souffrant de maladies incurables.


La réforme de la Commission de déontologie de l’aide à la jeunesse : enfin !

Peut-être…Voilà déjà plusieurs fois que l’institution se heurte à la Commission de déontologie de l’aide à la jeunesse au motif que celle-ci se comporte, dans des dossiers litiges, davantage comme un tribunal, qui d’ailleurs ne respecterait pas les droits de toutes les parties, plutôt que comme une instance de référence pour les praticiens de l’aide à la jeunesse. Il lui fut reproché d’agir en dehors de ses compétences. L’institution a critiqué son manque de transparence et de prudence dans ses méthodes lorsqu’une même affaire est judiciarisée.

Déjà, en 2002, la Ministre de l’Aide à la jeunesse avait déclaré au Parlement de la Communauté française qu’elle estimait que la Commission n’avait pas à rendre un avis (en l’occurrence sur la collaboration entre la Direction générale de l’aide à la jeunesse et le Délégué général aux droits de l’enfant). Elle ajoutait que, pour elle, la Commission était sortie de ses compétences, mais qu’elle ne pouvait pas la sanctionner puisque la Commission possède une capacité d’initiative.

En juin 2005, la Ministre de l’Aide à la jeunesse a fait part de son intention d’étudier l’opportunité de rédiger un projet de modification du décret qui aurait trait notamment à l’utilisation des avis de la Commission de déontologie dans des procédures judiciaires et à l’obligation pour la Commission de déontologie de se déclarer incompétente lorsqu’une procédure judiciaire ou administrative oppose les parties au litige qui est soumis à la Commission.


Exercer correctement la mission de promouvoir les droits de l’enfant

Nous avons maintes fois répété qu’il n’est pas logique, alors que le décret instituant un Délégué général aux droits de l’enfant lui confie expressément la mission d’organiser des campagnes d’information et de sensibilisation, que le Gouvernement de la Communauté française n’ait pas encore prévu un budget affecté à cette responsabilité, obligeant ainsi le Délégué général à rechercher les budgets nécessaires.

Il lui faut donc reprendre son bâton de pèlerin, soit auprès de différents ministères, dont la plupart, il faut le reconnaître, refusent ce partenariat amputant leur budget, soit auprès d’autorités ministérielles ayant bien souvent le même réflexe d’autoprotection, soit on se résigne, soit on poursuit son idéal d’actions. Il reste alors l’ultime tentative auprès de partenaires privés qui parfois ne s’investissent que si les projets proposés répondent à leurs objectifs et donc souvent à leurs intérêts.

Le problème est identique en ce qui concerne les honoraires des experts que le Délégué général peut mandater.

Nous attendons que le Gouvernement de la Communauté française permette à l’institution d’assumer pleinement ses missions légales que lui-même et le pouvoir législatif lui ont attribuées.

A côté de la mission du Délégué général aux droits de l’enfant de promouvoir les droits de l’enfant, il existe un rôle méconnu mais combien important, c’est celui du facilitateur.

En légitimant certains projets portés par des professionnels, il arrive à l’institution de promouvoir des processus novateurs dans le domaine, par exemple, de la protection de l’enfance. Pensons à la démarche de formation de membres du personnel de l’Institution publique de protection de la jeunesse de Braine-le-Château pour prendre en charge les adolescents abuseurs sexuels. Rappelons le projet pilote relatif à l’enfant dont l’exercice du droit aux relations personnelles avec l’un de ses parents est gravement perturbé. Citons aussi le symposium que nous proposons au secteur de l’aide à la jeunesse pour débattre de la difficulté de la gestion des crises (maltraitances, abus sexuels…) dans les écoles.


L’intérêt supérieur de l’enfant : une éternelle question !

On ne peut parler d’intérêt supérieur de l’enfant sans en galvauder la valeur, comme le font pourtant beaucoup quand cela les arrange. Simplement, le respect des droits et des intérêts des plus petits ne se confond pas toujours avec ceux des grands, c’est-à-dire les parents ou les autorités, qu’elles soient administratives ou judiciaires.

Les idées reçues veulent que les parents ont des droits sur l’enfant, que les parents ont une certaine forme de possession sur les enfants. Rien n’est plus faux. Il ne faut pas confondre « droits des parents » avec « autorité parentale » et « responsabilité parentale ».

L’autorité parentale répond à la finalité d’éduquer les enfants et d’assurer leur protection. Il n’y a pas de droit en soi des parents. C’est un droit « fonction » qui ne peut être exercé directement. Il n’existe que pour assumer la responsabilité parentale d’éduquer et de protéger.

Par contre, les droits de l’enfant existent bel et bien en fonction de la vulnérabilité des enfants. C’est cette confusion permanente qui, à notre sens, met si mal à l’aise des magistrats qui doivent décider d’un droit de garde ou d’un droit de visite. C’est ce conflit de valeurs biaisé qui provoque des décisions paradoxales de certaines autorités administratives ou judiciaires.

Dans les cas de dysfonctionnement de l’autorité parentale, c’est-à-dire lorsqu’un père ou une mère, ou les deux, ont des attitudes ou des comportements inadéquats, il s’agit de permettre à l’enfant de différencier sa pensée d’enfant par rapport à la pensée du ou des parents déficients. C’est donc donner à l’enfant la possibilité de « dire » différemment que son ou ses parents n’exercent pas l’autorité parentale de manière appropriée.

Nous n’avons pas la prétention de croire que nous avons raison, et que ceux qui ne pensent pas comme nous ont tort, mais nous avons la volonté d’interroger, d’interpeller, de pousser chacun à se poser des questions sur le sens de ses choix ou de ses demandes par rapport à l’enfant.


Un coup de gueule : un cri du cœur

Trop souvent encore les droits de l’enfant ne sont que des mots que d’aucuns prononcent en les vidant de leur sens profond. On parle des droits de l’enfant tout en agissant exactement de manière contraire à son intérêt.

Je suis en colère quand je vois tous ces adultes qui n’ont pour les enfants que de l’égoïste et possessif amour, ou de l’indifférence, ou de l’agressivité, ou de la violence, ou de la haine, ou du rejet… ou le tout en même temps, qui se mêlent et se démêlent ou gré du temps et des circonstances.

Freud affirmait que l’homme a la propension d’évacuer, de se décharger de ce qui lui procure du déplaisir. C’est sans doute pourquoi nous n’avons pas envie de nous identifier à une victime de maltraitance ou d’abus sexuel. Nous sommes tentés par le processus d’effacement ou de déni parce que le récit de la maltraitance ou de l’abus est souvent insupportable.

Je plains les juges qui doivent trancher dans des conflits passionnels qui rendent des enfants exsangues d’amour.

Je plains les autorités administratives qui doivent placer des enfants contre leur gré pour leur bien ou pour les protéger.

Quel poids professionnel à porter !

Je suis aussi indigné lorsque la maltraitance institutionnelle s’installe au détriment d’enfants en difficultés.

Quelle responsabilité, surtout si la sérénité et les moyens manquent !

Avec l’expérience, je me demande si toutes les lois, pourtant bien ficelées, et leurs applications, pourtant bien intentionnées, ne sont pas en définitive des emplâtres sur des jambes de bois tant les difficultés sociales, affectives et professionnelles me semblent insurmontables dans certaines situations dégradées.

Je me dis alors que le temps fera peut-être bien les choses, surtout si l’enfant a quelques potentialités, quelques facultés de résilience, quelques chances qu’il ne gâchera pas en rencontrant telle ou telle personne soutenante ou encadrante.

Il y a tant de professionnels de bonne volonté qui se brûlent les ailes sur l’extraordinaire difficulté des situations qu’ils rencontrent. Mais, il en existe heureusement beaucoup qui réussissent à tisser du lien.

Il y en a d’autres aussi qui se trompent par incompétence ou par bêtise, forts de leurs certitudes.

L’enfant, même avec ses droits, n’est que peu de chose, face à la puissance et à l’autorité de certains adultes.

Si ceux-ci s’intègrent dans ce que nous appelons la culture des droits de l’enfant, il existe peu de risques, mais si le pouvoir est entre les mains d’adultes dont les mentalités sont imperméables au fait que les enfants sont déjà des personnes à part entière et que les droits de l’enfant défendent les mêmes valeurs que les droits de l’Homme, alors toutes les dérives sont possibles.

Et la place de l’enfant dans tout cela ?


Vous pouvez télécharger le rapport annuel (.pdf)le dossier de presse (.pdf) et le rapport de la Commission des Affaires sociales du Parlement de la Communauté française (.pdf).