Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies n’est pas tendre avec la Belgique : Un pays riche avec un taux de pauvreté infantile de 16,9% ?
Communiqué de presse du 18 juin 2010
Les Observations finales adressées à la Belgique par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies ont été publiées le 11 juin 2010. Elles contiennent 88 recommandations, soit 56 de plus qu’en 2002. Les 39 ONG de défense des droits de l’enfant organisées en coalitions, les institutions indépendantes et les représentants des enfants accueillent très positivement ces recommandations adressées à l’Etat belge. Les acteurs de l’enfance souhaitent que le nouveau gouvernement y soit des plus attentifs. Ils voudraient aussi être entendus lors d’une rencontre interparlementaire à la rentrée.
Un enfant sur cinq en risque de pauvreté
Pas moins de seize recommandations du Comité portent sur la pauvreté infantile. Le Comité s’inquiète du peu de budget alloué aux dépenses sociales en comparaison avec d’autres pays de l’OCDE et de l’augmentation de la pauvreté infantile dans un pays riche comme la Belgique. Parmi les recommandations du Comité à la Belgique, on trouve :
- Créer d’urgence plus de places d’accueil (crèches, préscolaire) accessibles à tous les enfants (OF 45) ;
- Des mesures urgentes pour que les soins de santé soient accessibles à tous les enfants, y compris d’un point de vue financier (OF 57) ;
- Garantir l’égalité d’accès à l’éducation indépendamment du statut socio-économique (OF 67) ;
- Mettre fin aux inégalités scolaires dont la Belgique détient le triste record pour les pays riches[1] (OF 67) ;
- Adopter une approche globale de lutte contre la pauvreté qui tienne compte des groupes les plus vulnérables (mamans seules, enfants étrangers) (OF 65).
Le droit à la participation n’est pas respecté
De nombreuses recommandations du Comité portent sur la participation des enfants. Le Comité demande avec insistance à l’Etat belge de mettre en pratique le droit des enfants d’être entendus dans toutes les procédures administratives et judiciaires qui les concernent.
Les enfants les plus vulnérables comme les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants porteurs d’un handicap, les enfants en psychiatrie, les enfants migrants, les enfants en conflit avec la loi doivent également être soutenus et entendus dans tous leurs lieux de vie.
Une attention supplémentaire pour les enfants vulnérables
Enfants réfugiés : Le Comité des droits de l’enfant pointe la politique d’accueil belge comme non-respectueuse des droits humains, en particulier vis-à-vis des enfants étrangers non-accompagnés : non-accès aux centres d’accueil pour les enfants âgés de 13 ans qui ne demandent pas l’asile ; manque de places dans les centres d’accueil ; enfants placés avec des adultes et absence de tutelle pour les enfants non-accompagnés européens. L’absence d’interdiction légale de la détention des familles avec enfants malgré la mise en place d’alternatives à la détention est également soulignée (OF 75-77).
Enfants en conflit avec la loi : Le Comité s’inquiète de l’administration de la justice pour mineurs. En effet, des enfants âgés entre 16 et 18 ans peuvent toujours être jugés comme des adultes ; le droit d’avoir un avocat n’est pas toujours respecté ; les enfants ne peuvent toujours pas introduire une action en justice ; le recours à la détention est disproportionné ; les enfants placés en détention ont peu de contact avec leur famille ; l’isolement est une pratique courante dans les centres fermés fédéraux et les sanctions administratives communales pour incivilités ne sont pas conformes à la Convention (OF 83).
Enfants porteurs d’un handicap : Le Comité insiste notamment pour que les enfants porteurs d’un handicap puissent intégrer l’enseignement ordinaire (OF 55).
Enfants en psychiatrie : Le Comité exprime de sérieuses préoccupations pour les enfants en psychiatrie : longues listes d’attente, manque d’information sur le traitement, possibilité limitée d’exprimer leur opinion, de voir leur famille et leurs amis, utilisation abusive de l’isolement, administration abusive de médicaments et augmentation rapide dans une très courte période de prescriptions de médicaments en dehors de tout diagnostic à des enfants présentant des troubles du comportement) (OF 59).
Enfants victimes de violences : Le Comité demande à la Belgique d’interdire de toute urgence les punitions corporelles à l’égard des enfants (OF 40).
Enfants dans les pays en développement : L’Observation 30 invite la Belgique à atteindre au moins 0,7% du RNB à l'aide au développement et à faire en sorte que les droits de l’enfant soient une priorité dans les programmes de coopération avec les pays partenaires.
Un manque de coordination et de ressources
Au nombre des problèmes inquiétants pour le Comité, figure celui de la coordination des politiques et des différences de traitement des enfants dans le pays. Le Comité recommande à la Belgique d’assurer la coordination des mécanismes existants à tous les niveaux de pouvoir et de mettre en place un mécanisme permanent de collecte de données ainsi que d’accorder plus de moyens pour les enfants. Le Comité aimerait savoir quelle part exacte de son budget la Belgique consacre à l'action en faveur des enfants, afin d'être en mesure d'évaluer si, au fil des ans, le pays, par son action proportionnellement au budget alloué, parvient à réduire la pauvreté.
Malgré toutes ces critiques, le Comité des droits de l’enfant a également rappelé que la Belgique était l'un des pays les plus avancés dans le domaine des droits de l'Homme, et en particulier dans celui des droits de l'enfant. La Belgique a réalisé des progrès très sensibles de ce point de vue, à différents niveaux.
Contexte : La Belgique sous la loupe des Nations Unies
Conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, l’Etat belge a remis en 2009 un rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sur la manière dont il s’acquitte de ses engagements. Différents acteurs, dont la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, le Délégué général aux droits de l’enfant, le Kinderrechtencommissaris et UNICEF Belgique (projet « What Do You Think ? » en collaboration avec le Vlaamse Jeugdraad et le Conseil de la Jeunesse) ont également été entendus le 1er février 2010 sur base de rapports alternatifs. Le 2 juin 2010, les experts onusiens ont entendu le gouvernement belge et remis ensuite à l’Etat des observations et des recommandations (11 juin 2010). Le Comité des droits de l’enfant plaide depuis toujours pour que ces Observations soient le plus largement diffusées et que les droits de l’enfant soient connus et compris de tous, enfants et adultes.
Plus d’informations :
Maud Dominicy, Child Rights Officer, mdominicy(at)unicef.be, 0477/59.10.02 (GSM) ou 02/230.59.70.
Liens utiles :
Le Rapport alternatif des ONG :
CODE : http://www.lacode.be
Kinderrechtencoalitie Vlaanderen : http://www.kinderrechtencoalitie.be
Le Rapport alternatif des institutions indépendantes :
Délégué général aux droits de l’enfant : http://www.dgde.cfwb.be
Kinderrechtencommissariaat : www.kinderrechten.be
Le Rapport alternatif des enfants :
UNICEF Belgique : http://www.unicef.be
Conseil de la Jeunesse : http://www.conseildelajeunesse.be
Vlaamse Jeugdraad : http://www.vlaamsejeugdraad.be
Le Rapport du gouvernement belge :
Commission nationale aux droits de l’enfant : http://www.ncrk.be
Les Observations et recommandations du Comité des droits de l’enfant :
Comité des droits de l’enfant : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/crcs54.htm
Signataires : La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant et la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen (coupoles de respectivement 10 et 29 ONG) - Le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissariaat- Le Conseil de la Jeunesse et le Vlaamse Jeugdraad- UNICEF Belgique.
Le rapport de la Belgique (.pdf)
Le rapport du Délégué général aux droits de l'enfant et du Kinderrechtencommissariaat (.pdf)
Les observations finales du Comité des droits de l'enfant (.pdf)
