Droit de l'enfant - le délégué général

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Communiqué de presse commun du DGDE et du KRC

28.03.2022 09:29 Il y a : 134 days

Communiqué de presse commun du DGDE et du KRC

Appel à rapatrier d’urgence tous les enfants des camps du nord-est de la Syrie avec leurs parents


Le texte du communiqué (.pdf)

Le 20 janvier 2022, l’Etat Islamique tentait par la force de regarnir ses rangs depuis la chute de son califat en 2019. Son assaut sur Ghwayran, ancienne école reconvertie en pénitencier, la plus peuplée de cette région du nord-est de la Syrie, a montré la fragilité des FDS (Forces démocratiques Syriennes) à tenir sous contrôle ses milliers de détenus, hommes, femmes et enfants. Cet assaut a aussi révélé l’eau qui dort : que ce soit dans les prisons pour hommes ou dans les camps administrés par les Kurdes, la tension monte à coups de vague de radicalisation. Mais cette attaque a aussi et surtout rappelé à la Communauté internationale que des milliers d’enfants, européens et non-européens, croupissent dans des camps de détention dans le « Kurdistan syrien ».  Qu’ils sont toutes et tous détenus de manière illégale et arbitraire depuis de trop nombreuses années.

 

Il y a déjà plus de 5 ans que de nombreux observateurs onusiens, défenseurs des droits de l’homme et des droits des enfants et des responsables d’ONG humanitaires se sont indignés des conditions de vie des camps administrés par les Kurdes. Ces conditions ne sont pas seulement déplorables, elles sont totalement inhumaines. Les toiles des tentes dans lesquels femmes et enfants survivent ne constituent qu’une maigre protection contre la chaleur et le froid, contre la violence et les mesures de coercition, contre les incendies et les menaces, contre les risques d’enlèvement et d’exploitation. L’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins est soumis aux aléas d’une gestion sécuritaire des camps qui tente d’arbitrer les tensions entre ceux qui resteraient fidèles à l’Etat islamique et ceux qui lui auraient tourné le dos. Les enfants, victimes de ces considérations d’adultes, sont enfermés dans cette prison à ciel ouvert, désormais nommée, le Guantanamo européen[i]

Près de 40 000 enfants sont détenus, avec leurs mères s’ils ne sont pas orphelins, au sein d’Al-Hol, de Roj et des autres camps proches de la frontière iraquienne dans le nord-est syrien. Près de la moitié d’entre eux sont iraquiens et 7800 enfants viennent d’environ 60 pays. La plupart sont âgés de moins de 12 ans. Ces enfants, majoritairement nés sur place, ne connaissent depuis leur naissance que la guerre du temps de l’Etat islamique ou la détention depuis la chute de Daech. Pas un seul de leurs droits n’est respecté. Et si ces enfants survivent grâce à une certaine débrouillardise, celle qui fait grandir trop tôt, nous savons déjà que plus les jours défilent et plus dur sera l’impact sur leur développement physique, psychique et social. Sur les 517 personnes enregistrées comme décédées dans le camp d'Al-Hol en 2019, 371 étaient des enfants[ii].

L’assaut de la prison à Hassaké en janvier dernier a augmenté le climat de violence dans la région et par effet ricochet, également dans les camps. De nombreux incendies et des actes de mutinerie ont été rapportés mettant en danger de manière grave et imminente la vie des enfants sur place. Le risque d’abus sexuels, de traite et d’exploitation, d’enrôlement augmente substantiellement pour ces enfants déjà privés de leurs droits fondamentaux. Ce sont aussi de jeunes garçons qui sont détenus non pas dans les camps mais bien dans des prisons avec les hommes.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a rendu le 23 février 2022 un rapport suite aux plaintes déposées par des mères françaises et leurs familles. Celui-ci met en évidence la responsabilité de l’Etat quant au fait de se rendre coupable de violation de leur droit à la vie, ainsi que de leur droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants[iii]. Il indique aussi explicitement que la seule protection contre ce danger imminent de mort est le rapatriement.

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant consacre la solidarité entre tous les pays signataires. S’il peut s’agir d’une entraide entre ces différents Etats afin de garantir ensemble que les droits des enfants, de tous les enfants soient respectés, il s’agit aussi d’une responsabilité en cascade quant au fait de ne pas agir pour les sauvegarder. Le rapatriement de ces enfants concerne donc tous les pays signataires de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

A l’heure actuelle, ce sont plus de 650 enfants européens détenus dans les camps de Roj et de Al Hol dans des conditions de vie qui se dégradent au fur et à mesure des jours qui passent. La situation actuelle nécessite une action d’extrême urgence. Le 16 juillet 2021, 10 enfants belges avec leurs mères ont été rapatriés du camp de Roj. Malgré les réticences à rapatrier les femmes « djihadistes », c’est bien l’intérêt supérieur des enfants qui a été considéré. La Belgique n’est pas la seule à avoir réalisé une telle opération, d’autres pays européens tels que la Finlande, l’Allemagne, la Suède ou le Danemark et d’autres pays non-européens ont déjà rapatrié des enfants et des mères.

A lendemain de la chute de Baghouz[iv] et de l’anniversaire de la résolution du Parlement européen[v] qui invite les Etats membres à rapatrier tous les enfants européens, il est urgent que ces mêmes Etats ne se rendent plus complices de la détention arbitraire et illégale de leurs enfants. Sachant désormais que la seule voie possible pour protéger ces enfants est leur rapatriement dans leur pays d’origine, nous appelons tous les pays européens à agir en ce sens et à faire appel à ceux qui ont déjà rapatrié pour obtenir aide, conseil et soutien dans un effort de coordination. Nous enjoignons aussi les pays européens à être solidaires en se mettant au service de tous les autres pays concernés et à joindre leurs efforts pour porter secours à tous les enfants.

 

Bernard De Vos                                                       Caroline Vrijens

Délégué général aux droits de l’enfant                 Kinderrechtencommissariaat

 

 


[1] https://resourcecentre.savethechildren.net/document/when-am-i-going-start-live-urgent-need-repatriate-foreign-children-trapped-al-hol-and-roj/?_ga=2.219945433.1799347273.1648197713-2033445275.1648197713

[2] https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CRC/Shared%20Documents/FRA/CRC_C_89_D_77-79-109-2019_33552_F.pdf

[3] https://rm.coe.int/third-party-intervention-by-the-council-of-europe-commissioner-for-hum/1680a31834-e/1680a2f4ff


[i] https://www.rightsandsecurity.org/impact/entry/europes-guantanamo-report

[ii] https://www.rightsandsecurity.org/impact/entry/europes-guantanamo-report

[iii] Communication du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, 23 février 2022, p.12 in https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CRC/Shared%20Documents/FRA/CRC_C_89_D_77-79-109-2019_33552_F.pdf

[iv] Le 24 mars 2019

[v] Le 11 mars 2021, le Parlement européen a pris la résolution P9_TA(2021)0088 Le conflit syrien - dix ans après le soulèvement Résolution du Parlement européen du 11 mars 2021 sur le conflit syrien, dix ans après le soulèvement (2021/2576(RSP)).