NON ASSISTANCE A MINEURS NON ACCOMPAGNES – CRISE DE L’ACCUEIL
Communiqué de presse du 24 mars 2010
Plate-forme Mineurs en exil avec le soutien des ordres français et néerlandais des avocats du Barreau de Bruxelles et de plusieurs organisations et institutions de défense des droits de l’enfant : DEI Belgique, le Service droit des Jeunes, Le Délégué général aux droits de l’enfant, UNICEF Belgique, la Code, Beweging Kinderen Zonder Papieren, Caritas International
NON ASSISTANCE A MINEURS NON ACCOMPAGNES – CRISE DE L’ACCUEIL
Invitation à la conférence de presse
Vendredi 26 mars 2010 - 10h
Salle du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles
Palais de Justice de Bruxelles – 1er étage
Depuis plusieurs mois les demandeurs d’asile et d’autres catégories d’étrangers sont victimes d’une crise de l’accueil sans précédent.
Les plus vulnérables d’entre eux, les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) qui sont donc âgés de moins de 18 ans et qui arrivent seuls en Belgique, sont particulièrement touchés dès lors que ceux qui ne demandent pas l’asile ne se voient plus désigner de centre d’accueil en raison de la saturation du réseau et ceux qui demandent l’asile sont orientés vers des centres pour adultes ou séjournent seuls sans accompagnement dans des hôtels.
La loi sur la tutelle (loi-programme du 24 décembre 2002) et la loi du 12 janvier 2007 et ses arrêtés royaux sur l’accueil prévoient toutefois clairement que les MENAS, qu’ils soient demandeurs d’asile ou non, sont accueillis dans des structures d’accueil adaptées.
La loi sur la tutelle et la circulaire du 15 septembre 2005 prévoient également la délivrance d’un titre de séjour temporaire à ces mineurs, pendant la recherche d’une solution durable par les autorités compétentes.
A l’heure actuelle la loi n’est donc pas respectée par les autorités et les conséquences pour ces mineurs sont terribles.
De nombreux enfants se retrouvent seuls à la rue, sans logement et sans aucun accompagnement, devenant ainsi les proies à toute sorte de violences et risques d’exploitations et de disparitions. Sans domicile fixe, ils ne peuvent de plus répondre aux invitations d’entretiens des autorités en charge de leur demande de séjour.
Cette situation terriblement alarmante sur le plan humain l’est également sur le plan juridique dès lors qu’elle place les avocats et les tuteurs qui accompagnent ces mineurs dans l’impossibilité d’exercer leurs missions respectives.
Les solutions apportées actuellement à ce problème de l’accueil des Menas dans la pratique n’apportent que des solutions individuelles et engendrent d’autres conséquences indésirables. (notamment des condamnations de l’Etat à payer des astreintes)
Une solution structurelle doit d’urgence être dégagée par le gouvernement.
Il est en effet urgent de créer en nombre suffisant des places d’accueil adaptées aux besoins spécifiques de ces mineurs particulièrement vulnérables afin que ceux-ci, quelque soit leur statut, soient TOUS accueillis IMMEDIATEMENT dans un centre adapté.
Dans le cadre de cette conférence de presse qui se déroulera ce vendredi 26 mars 2010 à 10h dans la salle du Conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles, des avocats, des associations et des tuteurs Menas s’exprimeront et seront également présents des mineurs concernés par cette situation.
Contacts :
- Anne-Françoise Beguin – 02/210.94.91, Coordination, Plate-forme Mineurs en exil
- Cécile Ghymers – 0477/354.35, Pool avocats Menas Barreau de Bruxelles
- Julie Tieleman – 0479/512.327
- Marie-Pierre Buisseret – 0479/523.613, Progress Lawyers Network
Le communiqué de presse (.doc) et (.pdf)
