Les transports scolaires discriminent et maltraitent

Communiqué de presse du 30 septembre 2010 du Délégué général aux droits de l'enfant et du Centre pour l'Egalité des Chances

La semaine passée, le parquet de Nivelles a ouvert une information judiciaire pour des faits de maltraitance dans les transports scolaires des enfants en enseignement spécialisé.

Depuis des années des associations et collectifs réclament des solutions pour ces enfants qui passent chaque jour des heures dans les bus scolaires pour atteindre leur école et retourner chez eux le soir. Malgré un audit révélateur sur les transports scolaires en 2005 et les promesses du Ministre de la Mobilité de l’époque et du Ministre actuel, la situation reste inchangée.

Suite à plusieurs plaintes déposées dans nos deux organismes, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) et le Délégué général aux Droits de l’Enfant (le DGDE) envoyaient, début juillet 2010, au Ministre wallon de la Mobilité un courrier afin de dénoncer cette situation et de réitérer une série de recommandations afin d’y remédier au plus vite.

Aux yeux du Centre et du DGDE on peut parler de manière évidente de discrimination « Un recensement de 2007 a montré que le temps moyen par trajet pour les enfants de l’enseignement ordinaire était évalué à 24 minutes alors qu’il était de 60 minutes pour ceux de l’enseignement spécialisé », dit Edouard Delruelle, le Directeur adjoint du Centre. « Mais certains trajets atteignent des chiffres record avec des départs à l’aube et des retours tardifs. Le manque d’accompagnement adapté pendant les trajets doit également être résolu. » 

Le Délégué général aux Droits de l’Enfant dénonce des atteintes à l’intégrité physique et psychique et des faits contraires à l’article 3 de la Convention qui demande que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale dans les décisions. Par ailleurs, il constate également que certaines situations particulièrement graves aboutissent à la déscolarisation d’enfants, en dépit de leur droit à l’éducation.

Afin de remédier à cette discrimination, le Centre et le DGDE ont proposé plusieurs recommandations :

1. afin que cette situation cesse, une transformation structurelle et profonde de l’organisation des transports doit être mise en œuvre. En Région wallonne, le nouveau contrat de gestion des TEC étant négocié à l’automne, le moment est propice pour y inclure les modifications nécessaires. Le futur contrat de gestion du TEC devrait inclure des critères qualitatifs et prévoir  des sanctions en cas de non respect des obligations prévues ;

2. une diminution significative du temps des transports par l’organisation des circuits dans des bus de moindre taille et via la fixation par décret d’une durée maximale de trajet. A l’instar des recommandations de l’AWIPH, conforté par les avis du Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé (avis 113 et 124), le Centre et le DGDE estiment que les trajets d’un enfant ne peuvent excéder 2 heures par jour  (temps d’attente compris) ;

3. le dégagement de moyens budgétaires permettant de respecter cette exigence de durée maximale des trajets et l’affectation d’un  budget spécifique au transport scolaire des enfants handicapés ;

4. l’amélioration de l’offre et de la formation des convoyeurs accompagnant les transports scolaires d’enfants avec un handicap.

En Flandre également les enfants avec un handicap doivent subir de longs trajets de bus pour se rendre à l’école. Depuis 2007, la durée à atteindre est de 220 minutes par trajet et ceci n’est même pas atteint. En Flandre aussi, certains enfants passent plus de 3 heures dans un bus. Le Centre rencontrera De Lijn en novembre. Sur base des chiffres transmis par De Lijn pour l’année scolaire qui a commencé, le Centre proposera des recommandations aux autorités flamandes compétentes.

• Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme : Eef Peeters, eef.peeters(at)cntr.be, gsm : 0498 77 10 46
• Délégué général aux Droits de l’Enfant : David Lallemand, david.lallemand(at)cfwb.be, gsm : 0474 95 19 03