Droit de l'enfant - le délégué général

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APPEL À PROJETS

08.05.2017 14:19 Il y a : 16 days

APPEL À PROJETS

Soutien à des projets dans le cadre du programme de l’édition 2017 du Festival #ZÉRO>18


1.    Contexte et cadre général

Le 20 novembre marque l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par les Nations Unies à New-York en 1989. En Belgique francophone, cette occasion est saisie pour organiser des événements pour tous les enfants et les jeunes, afin de promouvoir leurs droits lors d’un moment festif, ludique et agréable qui rassemble les générations.

Depuis 2011, la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française a en effet pris l’initiative de mettre sur pied un « Festival #ZÉRO>18 » (www.ZERO18.be). Il se veut une véritable fête populaire qui informe sur les droits de l’enfant de manière ludique, et vise à leur mise en pratique, en offrant des spectacles et animations de qualité aux enfants de 0 à 18 ans.

Cette manifestation se singularise par son caractère particulièrement respectueux des droits de l’enfant et une forte empreinte, à tous les échelons de l’organisation, de l’esprit général de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Quatre valeurs essentielles en structurent la mise en œuvre :

Cohérence : le festival des droits de l’enfant diffuse un message cohérent. Les droits de l’enfant sont le fil rouge de l’événement et se retrouvent à tous les niveaux du Festival, du thème général au plus petit détail. L’organisation doit se faire dans un respect et une mise en avant des droits de l’enfant, aussi bien dans l’élaboration de la programmation, la communication, les stands, les activités et la scénographie, que dans la logistique.

Mixité : le festival des droits de l’enfant est la fête de tous les enfants, accessible à tous, ouverte à tous et mixant les publics. La mixité, tant culturelle que socio-économique, est un critère de qualité du festival, incontournable et essentiel.

Participation : le festival des droits de l’enfant doit être participatif et permettre de donner la parole aux enfants. Il doit faire en sorte que les enfants soient acteurs de leurs droits et non pas seulement consommateurs du festival.

Durabilité : le festival des droits de l’enfant, parce qu’il est respectueux des enfants est par définition durable, respectueux  de leur avenir. Cette valeur, rencontrant des préoccupations à la fois sociales, écologiques et économiques, implique une réflexion sur le choix des matériaux utilisés, notamment, mais aussi la durabilité dans la réflexion, c’est-à-dire une mise en œuvre et une vision à long terme.

Sont ainsi valorisés : la participation des enfants et le refus de se limiter à de la consommation culturelle, l’adaptation des horaires et des espaces à leurs besoins dans le souci de leur bien-être, une information et une communication qui leur sont directement adressées, la gratuité de l’événement et son caractère non-marchand, etc.

Dans le cadre de l’édition 2017 du Festival, un événement central sera mis sur pied à Bruxelles, dans les bâtiments de Flagey et sur la Place Ste-Croix, le 12 novembre 2017. La coordination en est confiée à un prestataire, sous le contrôle d’un comité d’accompagnement présidé par le cabinet du Ministre-Président de la Communauté française.

Dans le cadre et/ou parallèlement à cet événement, la Fédération Wallonie-Bruxelles souhaite, par le biais du présent appel à projets, soutenir des actions en Wallonie et à Bruxelles pouvant s’inscrire dans le programme du Festival #ZÉRO>18. Ces actions devront avoir lieu le 12 novembre 2017 à Flagey ou  autour du 20 novembre, date anniversaire de la Convention (dans le courant du mois de novembre).

2.   Les projets

A.    Critères généraux

Les projets doivent répondre aux critères généraux suivants dans chacune de leurs dimensions :

·  Etre mis en œuvre en Communauté française;

·  Être développés dans le cadre d’un partenariat spécifique entre au moins deux associations ou institutions distinctes actives dans des champs tels que la culture, l’action socioculturelle, l’accueil de l’enfance, l’action sociale, etc ; les associations qui composent le partenariat doivent, collectivement, démontrer qu’elles disposent d’une expérience dans l’encadrement des enfants et/ou des jeunes et dans la sensibilisation aux droits de l’enfant ;

·  S’adresser à un ou des public(s) situés dans une ou plusieurs tranches  d’âge entre 0 et 18 ans ;

·  S’inscrire de manière ludique et festive dans une perspective de sensibilisation aux droits de l’enfant au sens de la Convention internationale sur les droits de l’enfant, en veillant :

· A se singulariser par le caractère particulièrement respectueux de ces droits et une forte empreinte, à tous les échelons de l’organisation, de l’esprit de la Convention ;

· A ce que les publics touchés soient concrètement informés de l’existence de ces droits, et puissent les mettre en pratique dans le cadre des projets ; 

·  Etre en cohérence avec les quatre valeurs essentielles du Festival #ZÉRO>18 telles que décrites ci-dessus ;

·   Intégrer une stratégie de communication au niveau local permettant d’accéder aux publics visés tout en respectant la charte graphique du festival ;

·   Prévoir des modalités spécifiques pour assurer une mixité sociale,  culturelle et de genre des publics touchés ;

·   Offrir une gratuité complète d’accès et, dans le cas où un service de catering est proposé, assurer qu’il soit accessible financièrement et l’inscrire dans une réflexion sur l’alimentation saine.

B. Critères spécifiques

Complémentairement aux critères généraux et dans le strict respect de ceux-ci, les projets doivent :

1° Pour accéder à la subvention de catégorie 1 (maximum 5.000€) telle que définie au point 5, alinéa 2, du présent appel : 

. Déboucher sur une réalisation collective de qualité qui illustre un ou des droits de l’enfant (photos, vidéo, publications, spectacle, exposition,…) ;

·  Prévoir une présentation publique de cette réalisation lors d’un des évènements s’intégrant dans la programmation du Festival #ZÉRO>18 organisé en 2017, en coordination avec ses organisateurs et sous réserve de faisabilité technique ;

·   Être concrétisés par une série d’animations participatives menées dans la durée avec les publics visés ;

2° Pour accéder à la subvention de catégorie 2 (maximum 7.500€) telle que définie au point 5, alinéa 2, du présent appel : 

·  Déboucher sur la réalisation d’un événement grand public au niveau local, s’intégrant à la programmation de l’édition 2017 du Festival #ZÉRO>18 ;

·  Proposer un accueil child-friendly et inscrire cet événement dans le strict respect des critères généraux énumérés ci-dessus ;

3° Pour accéder à la subvention de catégorie 3 (maximum 15.000€) telle que définie au point 5, alinéa 2, du présent appel : 

·  Etre réalisés sur le territoire d’une Ville ou Commune de minimum      65.000 habitants ;

·  Démontrer, par les stratégies de communication et/ou les partenariats proposés, qu’ils se donnent les moyens de viser l’intégralité de ce territoire ;

·  Déboucher sur la réalisation d’un événement grand public au niveau local, s’intégrant à la programmation de l’édition 2017 du Festival #ZÉRO>18 ;

·  Proposer un accueil child-friendly et inscrire cet événement dans le strict respect des critères généraux énumérés ci-dessus ;

·  Proposer et mettre en œuvre, lors de cet évènement, un programme artistique et d’animations comprenant des spectacles et/ou projections, des ateliers ludiques participatifs et une présence du monde associatif, en cohérence avec les objectifs et les valeurs du Festival ;

·  Développer, le plus largement possible, des collaborations actives avec des partenaires associatifs susceptibles de s’impliquer dans l’événement grand public et de permettre à leurs publics d’en bénéficier.

3.   Conditions de participation des associations

Une des associations partenaires du projet doit être identifiée comme porteuse du projet.

Pour être éligible en vertu du présent appel, cette association porteuse du projet doit :

· Etre constituée en ASBL ;
· Exister depuis au moins 1 an à dater du lancement de l’appel.

4.   Modalités de sélection des projets

Un jury est constitué pour examiner et remettre son avis sur les projets.

Sur base des dossiers reçus, le jury établit un classement des projets, motivé en référence aux critères et conditions définies aux points 2 et 3 du présent appel. En outre, tout en tenant compte de leur qualité, le jury sera attentif à une répartition géographique équilibrée des projets sélectionnés.

Dans la limite des crédits disponibles, les budgets seront alloués, le cas échéant, en tenant compte du nombre de projets de qualité remis. Un projet pourrait donc se voir allouer un montant correspondant à une catégorie inférieure voire supérieure. Dans ce cas, des adaptations du projet en fonction du budget seront concertées avec le Comité d’accompagnement.

Le jury est composé de :

· Un-e ou deux représentant-e-s du cabinet du Ministre-Président de la Communauté française ;
· Un-e ou deux représentant-e-s de l’Observatoire de l’Enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse de la Communauté française ;
· Un-e ou deux représentant-e-s du Délégué général aux droits de l’enfant ;
· Un-e représentant-e du Secrétariat général du Ministère de la Communauté française ;
. Deux représentant-es de l’ASBL BADJE ;
· Un-e ou deux représentant-e-s de l’ASBL Coordination des ONG pour les droits de l’enfant.

5.   Attribution des subventions

Un crédit de 120.000 euros est consacré à l’appel à projets.

La subvention peut être sollicitée dans l’une des 3 catégories suivantes :

- Catégorie 1 Max 5.000€ ;
- Catégorie 2 Max 7.500 € ;
- Catégorie 3 max 15.000 €.

Les associations doivent préciser quelle catégorie de subvention elles sollicitent.

Le jury peut proposer un montant différent de celui demandé.

Les propositions du jury sont soumises à la décision du Ministre-Président.

Les porteurs des projets sélectionnés sont tenus de participer à au moins deux réunions organisées par le prestataire désigné par le Gouvernement.

Ils devront également s’engager à participer à un processus d’évaluation.

Enfin, ils sont tenus d’adopter la charte graphique et les outils de communication mis à disposition par la Communauté française dans le cadre du Festival.

6.   Communication de l’appel à projets

L’information relative à l’appel à projets sera diffusée au moins sur les sites internet : www.zero18.be; www.culture.be; www.fw-b.be; www.oejaj.cfwb.be; www.dgde.cfwb.be.

7.   Constitution du dossier

Le dossier est constitué en fonction du formulaire ci-annexé.

Il doit en outre comprendre les éléments suivants :

· Les statuts d’asbl ;
· Une attestation bancaire ;
· La confirmation écrite de l’accord de partenariat entre les associations ;
· Une présentation du budget recettes-dépenses relatif au projet ;
· Les comptes annuels les plus récents disponibles.

8.   Procédure et échéances

Le dossier doit être envoyé au plus tard  le 9 juin 2017 sous la forme électronique au cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française à l’adresse suivante : projetszero18(at)gov.cfwb.be

Un accusé de réception sera adressé par courrier dans les 5 jours.

Les propositions du jury, à valider par le Ministre-Président, seront communiquées au plus tard le 23 juin 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française
Rudy DEMOTTE

Le formulaire d'inscription (.doc)