Droit de l'enfant - le délégué général

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Accueil des mineurs non accompagnés : de Charybde en Scylla

17.11.2022 13:38 Il y a : 81 days

Accueil des mineurs non accompagnés : de Charybde en Scylla

Communiqué de presse du 21 octobre 2022


Depuis une semaine déjà, il n'y a plus de lieu disponible pour accueillir tous les mineurs de l’exil qui arrivent en Belgique sans leurs parents. Pourtant l’accueil est un droit pour ces enfants comme pour n’importe quelle autre personne qui demande à bénéficier de la protection internationale dans notre pays.

Le Délégué général et le Kinderrechtencommissariaat alertent et mettent en garde, depuis de longs mois, sur le  manque d'accueil structurel des mineurs non accompagnés. Et nos institutions se sont également opposées aux critères supplémentaires de vulnérabilité que certains voudraient imposer ainsi qu’à la sélection arbitraire qui est parfois pratiquées de ces enfants et de ces jeunes.

La situation est telle aujourd’hui, que le gouvernement en arrive même à faire une distinction entre les jeunes pour qui il existe un « doute sur leur âge » et les autres. Ceux qui sont considérés comme mineurs peuvent, dans le meilleur des cas, se rendre chez Fedasil. Les autres sont orientés vers des organisations humanitaires qui travaillent sans relâche pour les prendre en charge. Ces organisations sont tellement débordées que, depuis lundi, elles en sont réduites à distribuer des tentes en carton, un sac de couchage ou une couverture pour éviter que certains de ces jeunes ne soient obligés de dormir à la rue. Plus grave encore, mercredi et jeudi matin, la police est venue déloger ceux qui avaient passé la nuit dans ces tentes en carton, "parce que des mineurs n'ont pas à dormir dans la rue". Sur ce point on ne peut que donner raison aux forces de l’ordre. Mais comment expliquer cette mesure sans qu’elle soit suivie d’une alternative humaine, d’une proposition de solution pour ces jeunes dont les droits sont bafoués. D’autant qu’ils font partie de celles et ceux qui, à leur âge, sont le plus exposés à tous les risques d'exploitation et d'abus.

Violations graves des droits de l'enfant

La Belgique viole systématiquement ses engagements internationaux vis-à-vis de ces enfants. Les mineurs de l’exil sont d’abord des enfants et doivent être traités comme tels, dans le respect de leurs droits fondamentaux et conformément à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Ils ont droit à des services de base indispensables tels que les soins, la sécurité et une prise en charge adéquate. A minima, ces jeunes doivent pouvoir bénéficier d’un lieu d'accueil approprié et sûr où ils seront accompagnés par du personnel qualifié. Tous les enfants migrants doivent pouvoir bénéficier des mesures de protection prévues par les instruments juridiques internationaux et exercer pleinement leurs droits. Aujourd’hui, nous n'atteignons même pas ce cadre minimal.

Sur le terrain, on constate que la société civile n’est plus en mesure d’intervenir pour informer ces jeunes, les guider dans ce qu'on attend d'eux et trouver une solution d'urgence. Même si les volontaires continuent à faire ce qu'ils peuvent.

 

Une action urgente s'impose

Cette « crise des refugiés » n'est pas seulement due au manque de places ou de bâtiments. Il y a trop peu d'initiatives de la part des autorités locales, trop peu de personnel à Fedasil et au service des tutelles, trop peu de tuteurs, et bien trop de retards dans le traitement des demandes de protection internationale. Il faut accorder le bénéfice du doute, à priori, à ces jeunes de l’exil et les traiter comme des mineurs. Même lorsqu’il subsiste un soupçon sur leur âge réel.

Nous demandons instamment au gouvernement de ne pas créer de critères de vulnérabilité supplémentaires pour ces mineurs. Il y a urgence. Les enfants de l’exil sont fragiles parmi les fragiles. Leurs parcours de vie sont parmi les plus violents, les plus traumatisants, qu’un être humain puisse connaître. Le moins que nous puissions faire est de leur accorder un abri.

Nous ne pouvons pas continuer à ajouter l’injustice à leurs douleurs. Et il faudra plus que les déclarations récentes de la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration pour nous rassurer sur ce point.