Communiqué de presse du 1er mars 2018
Des rapports alternatifs critiques à l’égard de l’application des droits de l’enfant en Belgique
Plusieurs organisations et institutions de défense des droits de l’enfant ont soumis aujourd’hui leur rapport alternatif à celui remis par le Gouvernement belge au Comité des droits de l’enfant à Genève :
- La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant et son homologue néerlandophone la Kinderrechtencoalitie exposent dans un rapport leur point de vue indépendant sur base de l’avis des 41 organismes de terrain qu’elles représentent.
- Le Délégué général aux droits de l'enfant et son collègue néerlandophone le Kinderrechtencommissaris ont listé, dans leur rapport alternatif commun, les atteintes aux droits de l’enfant constatées via les plaintes ou signalements reçus par leurs institutions et via leurs contacts avec les travailleurs de 1ère et 2ème ligne dans les secteurs concernés.
- UNICEF Belgique met en exergue, dans son rapport alternatif des enfants issu du projet « What Do You Think ? », les principaux défis auxquels sont confrontés les enfants en situation de vulnérabilité en Belgique.
Tous les enfants n’ont pas les mêmes droits
« Les inégalités restent nombreuses entre les enfants et les jeunes en Belgique : enfants placés, enfants en situation de handicap, enfants précarisés ou enfants migrants sont clairement discriminés par rapport à d’autres dans notre pays. Enfonçons-nous des portes ouvertes ? En tous cas, il est certain que garantir à chaque enfant une stricte égalité des chances constitue aujourd’hui un énorme défi » concluent en chœur Bernard De Vos (Délégué général aux droits de l’enfant), Bruno Vanobbergen (Vlaams Kinderrechtencommissaris), la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, la Kinderrechtencoalitie et le projet « What Do You Think ? » d’UNICEF Belgique.
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant et la Kinderrechtencoalitie proposent cinq pistes d'amélioration :
Les ONG proposent, en 13 chapitres, de porter une attention particulière aux questions suivantes :
- Universalité de droits de l'enfant : la non-discrimination est un article essentiel de la Convention des droits de l'enfant, mais elle reste encore une utopie pour trop d’enfants de notre pays.
- Pauvreté : le nombre d’enfants concernés ne cesse d’augmenter. Nous demandons au gouvernement de garantir à chaque famille les moyens de participer pleinement à la vie en société.
- Asile et migration : malgré les efforts importants déployés dans les secteurs de l’enseignement et de l’aide à la jeunesse, trop d’enfants concernés n’ont que peu de perspectives d’avenir. La politique de retour, mise en place par l’Etat belge, n’accorde pas assez d’attention à l’intérêt supérieur des enfants.
- Maltraitance : trop d'enfants sont victimes de mauvais traitements et de violence intrafamiliale. Il est nécessaire de créer un cadre légal et des actions de sensibilisation pour assurer une éducation non-violente et renforcer la lutte contre la traite et l'exploitation des enfants.
- Enseignement : le nombre inquiétant de jeunes qui quittent l’enseignement obligatoire sans un diplôme exige davantage d’efforts de tous les acteurs concernés. Il convient de mettre en place une véritable politique d’égalité des chances explicite et de lutter contre les exclusions scolaires.
Le Délégué général aux droits de l'enfant et le Kinderrechtencommissaris complètent cette liste avec 6 priorités supplémentaires :
- Le nombre d'enfants sans abri augmente. Les autorités compétentes doivent absolument garantir à toutes les familles l’accès à un logement de qualité financièrement abordable.
- Les frais scolaires restent trop élevés. Les autorités compétentes doivent y remédier et tendre vers la gratuité.
- L’Etat belge tient trop peu compte de l’intérêt des enfants dans le cadre des procédures de migration et d'asile. Indépendamment de son statut, la protection de l’ensemble des droits doit être assurée à chaque enfant. Particulièrement pour les enfants qui sont réellement intégrés, il convient de trouver des solutions à long terme en conformité avec le respect de leur intérêt supérieur.
- Un enfant placé sur deux est issu d’une famille vivant dans la pauvreté. Le Comité des droits de l'enfant a déjà dénoncé la surreprésentation des enfants pauvres dans les dispositifs de l’aide spécialisée et a recommandé un recours plus fréquent à des alternatives au placement.
- Les enfants en situation de handicap sont encore trop souvent laissés pour compte. Les parents et les défenseurs des droits de l’enfant dénoncent toujours un manque de soutien concret tant en matière de soins de santé que dans l’enseignement.
- Le droit de l’enfant à bénéficier d’une aide doit être inconditionnel. Tout enfant doit pouvoir disposer de l’aide adéquate chaque fois que c’est nécessaire et aussi longtemps qu’il en aura besoin.
UNICEF Belgique pointe, dans son rapport alternatif des enfants, les principaux défis concernant les mineurs d’âge en situation de vulnérabilité :
- Les enfants migrants et réfugiés recommandent une procédure limitée dans le temps et qui tienne compte de leur histoire de vie, un meilleur accompagnement du tuteur et de l’avocat, une meilleure information dès l’arrivée sur les types de procédures, un meilleur accueil et surtout une meilleure intégration à l'école et dans les loisirs.
- Les enfants touchés par la pauvreté recommandent une meilleure protection. Ils se sont montrés très inquiets de la précarité et de l’endettement des parents, et de l’extrême difficulté de sortir de la pauvreté, de la violence qu'ils subissent dans les quartiers, des inégalités qu'ils rencontrent à l'école et dans les loisirs.
- Une autre préoccupation de tous les enfants interrogés par UNICEF Belgique concerne les inégalités à l’école : ils aimeraient des enseignants bien formés, expérimentés, dévoués et à l’écoute. Ils souhaitent que le métier d’enseignant soit mieux reconnu et mieux payé. Les enfants vulnérables recommandent une vraie égalité des chances à l’école. Les réorientations du général vers le technique, le professionnel ou le spécialisé, les redoublements, les mauvais choix d’études, les démotivations, les échecs répétitifs ne peuvent pas être la norme.
Le Comité des droits de l'enfant utilise ces différents rapports comme complément d’information au rapport préliminaire introduit par le Gouvernement belge le 17 juillet 2017. En juin 2018, le Comité entendra les acteurs des droits de l'enfant à Genève. Le processus de rapportage se clôturera par la communication par le Comité de remarques finales et de recommandations dont la Belgique devra tenir compte dans le futur.
Pour plus d’informations :
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant et Kinderrechtencoalitie
Le rapport alternatif est accessible sur les sites : www.lacode.be et www.kinderrechtencoalitie.be
valerieprovost@lacode.be – 02/223.75.00
carolien.patyn@kinderrechtencoalitie.be - 0473/73.12.69
Les défenseurs des droits de l’enfant francophone et néerlandophone
Le rapport alternatif est accessible sur les sites www.kinderrechtencommissariaat.be et sur la page du site du Délégué général
bernard.devos@cfwb.be et david.lallemand@cfwb.be - 02/223.36.99
bruno.vanobbergen@vlaamsparlement.be – 0472/43.45.89
UNICEF Belgique/UNICEF België, What Do You Think? - project
Olivier Marquet, Directeur général d'UNICEF Belgique / Algemeen Directeur UNICEF België
mdominicy@unicef.be (FR) – 02/233.37.74 et phenon@unicef.be (NL) – 0477/555.023
