L’exclusion scolaire à la loupe des droits de l’enfant
Chaque année, un peu plus de 2000 exclusions scolaires sont signalées par les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Derrière les chiffres froids se trouvent des enfants, dont plus de 80 % de garçons et une part importante d’élèves du premier degré du secondaire et de troisième professionnelle. L’exclusion définitive touche les enfants durablement et tout particulièrement les élèves déjà fragilisés. Ses conséquences peuvent être dramatiques.
Par son impact sur les droits et le bien-être des enfants et des jeunes, ce phénomène préoccupe le Délégué général aux droits de l’enfant, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse, le mouvement sociopédagogique ChanGements pour l’égalité ainsi qu’un collectif d’associations bruxelloises dont le service d’Aide en Milieu Ouvert AtMOsphères qui formulent conjointement des principes directeurs et des recommandations.
Pointons d’abord, la banalisation de l’exclusion scolaire définitive qui, loin d’être une ultime sanction, exceptionnelle et réservée aux seuls faits graves, est régulièrement appliquée pour sanctionner des comportements jugés difficiles ou inconvenants dans les écoles.
Déplorons aussi, aux différents stades de la procédure, le non-respect des principes de droit: droits de la défense, de proportionnalité, de gradation des sanctions, etc.
Pointons finalement la mesure d’écartement provisoire qui s’érige quasiment en principe lors du lancement d’une procédure d’exclusion et qui met à mal le droit à l’instruction. Dans cette situation, les dés sont jetés dès l’écartement et l’intérêt de l’école prime sans se soucier des effets pervers pour l’élève et ses parents : relégation, décrochage scolaire et social.
Dans ce document, nous vous transmettons le résultat de notre travail collaboratif qui énonce 8 principes directeurs et 7 recommandations susceptibles de fonder une procédure d’exclusion scolaire conforme aux droits des enfants. Le débat avec la Ministre de l’Enseignement obligatoire, son administration et les différents réseaux doit avancer. Il faut améliorer les procédures qui, dans l’état actuel, entravent les missions de l’école à l’égard de trop nombreux élèves.
Le phénomène de l’exclusion scolaire n’est pas une fatalité. C’est un des symptômes du dysfonctionnement d’une école inscrite dans une société de plus en plus individualiste et compétitive. En cette journée nationale des droits de l’enfant, nous faisons le pari qu’il est encore possible pour tous les acteurs éducatifs de faire de l’école un lieu qui vise l’inclusion de tous.
Bernard DE VOS
Délégué général aux droits de l’enfant
Anne CHEVALIER
Secrétaire générale ChanGements pour l’égalité
Khaled BOUTAFALLA
Directeur AtMOsphères
Malvina GOVAERT
Pour L’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse
