Droit de l'enfant - le délégué général

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Communiqué de presse du 8 octobre 2018

09.10.2018 08:14 Il y a : 12 days

Communiqué de presse du 8 octobre 2018

Aucune réaction du Premier Ministre aux interpellations des défenseurs des enfants belges à propos de la détention des enfants au 127bis


Jeudi dernier, le 4 octobre, Bernard De Vos et Bruno Vanobbergen, les défenseurs des enfants francophone et flamand, interpellaient le Premier Ministre, Charles Michel, sur la situation des enfants détenus dans une aile familiale du centre 127 bis de Steenokkerzeel.

Dans leur courrier, qui est resté sans réponse à ce jour, le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaaris, rappellent que, à plusieurs reprises, ils ont rendu visite à la famille et constaté le malaise et  les troubles psychologiques occasionnés aux enfants  par cet enfermement. Ils insistent également sur la demande, sans équivoque, formulée par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies pour une libération immédiate en guise de mesure urgente et provisoire des enfants, considérant « qu’il existe un risque raisonnable qu’un préjudice irréparable » leur soit causé.

Si les informations dont nous disposons aujourd’hui sont exactes, l’Office des étrangers est la seule instance à avoir réagi officiellement, en déclarant que le Comité des droits de l’enfant n’est pas compétent en la matière. Il semble plutôt qu’il ne revient nullement à une administration la qualité  d’apprécier l’autorité d’une instance internationale sur base d’une Convention dûment ratifiée par la Belgique. Le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaaris demandent donc au Premier Ministre, Charles Michel, de communiquer la position officielle de son gouvernement quant à la demande du Comité.

En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant et les trois Protocoles optionnels, l’Etat belge s’est engagé à promouvoir, respecter et mettre en œuvre, tous les droits qui y sont consacrés et à se soumettre aux décisions du Comité, y compris celles qui concernent les mesures provisoires. Le non-respect d’une telle mesure provisoire constitue, selon les défenseurs des enfants belges, une violation du droit international engageant la responsabilité internationale de la Belgique.

Il y a quelques jours à peine, à la tribune des Nations Unies, le Premier Ministre, Charles Michel, rappelait justement l’importance que la Belgique accorde non-seulement aux droits fondamentaux mais encore aux institutions des Nations Unies. Le Délégué général et le Kinderrechtentcommissaaris demandent de mettre cet engagement en pratique en respectant la décision du Comité des droits de l’enfant. Une position contraire, outre qu’elle serait en opposition avec les déclarations officielles du chef du Gouvernement fédéral, lancerait un message extrêmement négatif à la communauté internationale, à la veille du début du mandat de la Belgique au Conseil de Sécurité.