Droit de l'enfant - le délégué général

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Recommandations du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et du Délégué général aux droits de l’enfant relatives aux mesures de contention et d’isolement

24.03.2014 11:12 Il y a : 4 yrs

Recommandations du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et du Délégué général aux droits de l’enfant relatives aux mesures de contention et d’isolement


Tout au long de l’année 2013, le Délégué général aux droits de l’enfant et le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme ont réuni un groupe de travail multidisciplinaire pour réfléchir à la thématique des contentions.

 

Partant du constat selon lequel ce type de mesures peuvent être mises en œuvre non seulement au sein d’institutions de soins de psychiatrie infanto-juvénile mais également dans de nombreux lieux de vie fréquentés par des enfants en situation de handicap – parfois même sans que ces pratiques ne fassent l’objet d’un quelconque encadrement minimal  – nous avons voulu proposer des indications générales visant à déterminer certains fondamentaux (principes, repères déontologiques et indications organisationnelles) relatifs à cette matière difficile.

 

Car quel que soit l’endroit où elle est pratiquée, la contention reste toujours une expérience difficile à vivre pour l’ensemble des intervenants (l’enfant présentant un comportement dangereux, ses pairs, ses proches et bien sûr, les professionnels) puisqu’elle porte atteinte aux libertés fondamentales de celui à qui elle s’applique.

 

Pour ce projet, nos deux institutions ont travaillé avec de nombreux intervenants issus de différents secteurs (enseignement, santé mentale, aide à la jeunesse, action sociale, handicap) et de structures variées (institutions, services, administrations, organes de concertation, etc.) afin de mutualiser les expériences, les informations et les bonnes pratiques.  

 

Les recommandations présentées ici sont le résultat de ces échanges. Elles esquissent un cadre général afin de mettre en œuvre des pratiques respectueuses de chacun et ne prétendent ni à l’exhaustivité, ni à une totale adéquation avec le contexte rencontré au sein de chacun des établissements susceptible d’être confronté à des pratiques de contention.

 

Nous souhaitons que ce texte soit perçu par l’ensemble des acteurs concernés comme la première étape du projet : il est destiné à être distribué, discuté, critiqué et amendé avec les équipes de terrain eux-mêmes, afin que chaque secteur (services d’hébergement pour personnes handicapées, enseignement spécialisé, psychiatrie, etc.) s’approprie ce canevas et l’adapte en fonction de ses spécificités.

 

Ce travail est évidemment à mettre en lien avec le rapport sur les mises en isolement des mineurs que l’institution avait précédemment réalisé.

 

Les recommandations adressées aux autorités (.pdf)

 

Délégué général aux droits de l’enfant - Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Mesures de contention et/ou d’isolement : Recommandations générales, Février 2014 (.pdf)

 

Délégué général aux Droits de l’enfant, Rapport relatif aux mises en l’isolement des enfants, Février 2012 (.pdf)