Droit de l'enfant - le délégué général

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Communiqué de presse du 19 avril 2018

19.04.2018 14:46 Il y a : 154 days

Communiqué de presse du 19 avril 2018

Recommandations du Délégué général aux droits de l’enfant de la Communauté française de Belgique sur la question des mineurs belges présents dans les zones de conflit djihadistes et sur leur éventuel retour en Belgique (returnees)


On évalue entre 130 et 140 le nombre d’enfants belges qui se trouvent, aujourd’hui, dans la zone dite du « Califat » défait au Moyen Orient. 75% d’entre eux ont, d’après les informations disponibles, moins de 6 ans. 105 enfants seraient nés en Syrie. La plupart ont perdu un de leurs parents, si ce n’est les deux. La majorité de ces mineurs sont donc très jeunes et vivent dans des conditions déplorables.
Aujourd’hui, ce n’est donc plus la question des départs vers la Syrie qui doit retenir notre attention et nous mobiliser mais bien celle du retour des zones de conflit djihadistes des enfants emmenés par leurs parents ou nés sur place. En Belgique, ce sont les grands-parents, les tantes et les oncles qui, en contact avec eux ou des membres de leurs familles, transmettent le souhait de ces enfants de revenir en Belgique et manifestent leur volonté de les accueillir. 

A l’heure actuelle, l’Etat belge tarde à statuer adéquatement sur le sort de ces enfants et n’envisage pas, à proprement parler, de mesures concrètes pour les rapatrier. Et, si la question du retour est envisagée, c’est uniquement par la voie du Conseil National de Sécurité (CNS) qui a pris, fin février, une série de décisions concernant ces enfants et adolescents visant surtout à renforcer les mécanismes de contrôle lors de retours éventuels. C’est donc uniquement quand ces mineurs fouleront le sol belge que nos autorités s’en inquiéteront et principalement, à travers le prisme du danger que ces enfants pourraient représenter. Toutefois, des laissez-passer systématiques pour les enfants de moins de 12 ans seraient a priori octroyés avec la possibilité de réaliser un test ADN en Belgique afin de prouver leur identité. Une distinction est donc réalisée entre les enfants âgés de moins de 12 ans, considérés comme des mineurs en danger et ceux de plus de 12 ans, estimant que ces derniers constituent davantage un danger pour notre société.

Il ne s’agit pas de se voiler la face sur l’éventuel danger que peuvent faire courir à notre sécurité ceux qui reviendraient abimés et endoctrinés, mais il est fondamental de ne pas réduire l’analyse et les propositions de réponses aux situations diverses vécues par ces enfants à ce seul aspect. Que les services en charge de la sécurité nationale s’assurent qu’elle est préservée n’est pas incompatible avec une logique de nature éducative et préventive. La sauvegarde de notre sécurité ne peut, en aucun cas, se faire au détriment des droits des enfants. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant est d’ailleurs explicite à ce sujet : jusqu’à 18 ans, on est un enfant. Un Etat de droit comme la Belgique, qui a ratifié la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) et ses trois protocoles additionnels, a l’obligation de protéger les enfants contre leur participation à des conflits armés et contre toute forme d’exploitation. Et ce, sans distinction d’âge. Si l’on s’en réfère à la CIDE, la discrimination envisagée par la Belgique en fonction de l’âge est inacceptable et contre la règle de droit.

Selon le Délégué général aux droits de l’enfant, il est non seulement urgent de permettre le retour des enfants et des mères de nationalité belge dans notre pays, mais encore il est primordial de les aider à revenir. Le Délégué général aux droits de l’enfant réclame que soient prises des mesures effectives pour garantir à ces enfants et ces mères un retour sécurisé. Ce qui sous-entend, au-delà de l’octroi de laissés-passez systématiques pour tous les enfants jusque 18 ans, que l’Etat belge prenne les mesures nécessaires pour les identifier, les localiser et les rapatrier, et ce, sans aucune distinction d’âge ni discrimination en fonction du degré d’engagement suspecté dans le conflit. Quant aux mineurs susceptibles d’avoir quitté la Belgique de leur plein gré pour rejoindre l’Etat islamique, ils doivent tous être rapatriés et leur situation devra être traitée par la justice des mineurs comme pour tout enfant suspecté d’avoir commis un fait qualifié infraction.

Si l’Etat belge ne peut pas opérer ces rapatriements par ses propres relais diplomatiques ou consulaires, il est de son devoir de faire appel à la coopération internationale et européenne.  

Il est indispensable de garder à l’esprit que ces enfants, jeunes et moins jeunes, ont tous été exposés à une intensité de violence qu’il est difficile d’imaginer. Il est plus que probable qu’ils en reviennent profondément traumatisés. Les plus radicalisés ne sont pas ceux qui choisissent le chemin du retour. Les « returnees », comme on les a désormais baptisés, seraient plutôt désenchantés, en proie au doute, au désarroi. Ces mineurs doivent être avant tout considérés comme les victimes d’un conflit armé. L’impact de l’idéologie de DAESH a certainement induit des traumatismes chez ces enfants qui ont grandi/vécu dans des zones de conflit. Ils sont donc particulièrement vulnérables tant à cause des abus auxquels ils ont été confrontés qu’à cause de la violence dont ils ont été témoin et/ou victime.

C’est pourquoi le Délégué général aux droits de l’enfant réclame que soit mise en place au retour de ces enfants et ces jeunes une aide adaptée à leurs besoins spécifiques visant une réinsertion la plus rapide possible vers une vie « normale ». Et ce, en tout premier ordre.

Le Délégué général aux droits de l’enfant propose dans ce document une série de recommandations concernant, d’une part, le rapatriement de ces enfants susceptibles de revenir des zones de conflits djihadistes et d’autre part, leur réinsertion.

Ce plaidoyer du Délégué général aux droits de l’enfant reçoit l’approbation et le soutien du Kinderrechtencommissaris (son homologue flamand)  et de nombreux autres défenseurs des droits de l’enfant européens membres du réseau ENOC. (Une liste exhaustive peut être obtenue auprès de notre institution).

Gérer, faciliter leur retour et prendre soin de ces enfants constitue le meilleur moyen de prévenir de futurs actes de terrorisme violents chez nous. C'est exactement le contraire des éléments d'exclusion sur lesquels DAESH et autres groupes terroristes s'appuient pour recruter. C'est aussi un symbole fort, volontariste en termes de « vivre ensemble », pour tous nos concitoyens quelle que soit leur communauté de pensée, philosophique, culturelle ou religieuse. 

Pour prendre connaissance des recommandations du Délégué général aux droits de l’enfant sur ce sujet (cfr document.pdf)

 

 

http://www.dgde.cfwb.be/