Droit de l'enfant - le délégué général

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Archive les actualités

03.08.2023

Appel à candidatures

Appel à candidatures pour la composition au sein de la Commission de Surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes instituée en application de l''article 73 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la...[En savoir plus]


23.06.2023

Avis du Délégué Général aux Droits de l’Enfant sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la CF aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et terrorisme

Ci-joint l’Avis du Délégué Général aux Droits de l’Enfant sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales...[En savoir plus]


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