09.10.2023
Save the date : festival « Respire : on ne va pas se défiler ! » qui aura lieu du 15 au 18 novembre
Save the date[En savoir plus]
04.10.2023
Frais scolaires, coût des études et mesures prioritaires pour poursuivre le travail de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la mise en œuvre de la gratuité scolaire
Madame Caroline Désir, Ministre de l’Education, Madame Françoise Bertieaux, Ministre de l’Enseignement supérieur en charge des Allocations d’études secondaires et supérieures, Monsieur Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président de...[En savoir plus]
29.09.2023
l’Avis du Délégué général aux droits de l’enfant relatif à la proposition de loi portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil, n°3213/1.
Le texte de l'avis (.pdf)[En savoir plus]
Afficher les résultats 10 à 12 sur un total de 438