L’article 44 de la Convention des droits de l’enfant prévoit que les Etats parties s'engagent à soumettre au Comité des droits de l’enfant des rapports périodiques sur les mesures qu'ils auront adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la présente Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits.
La Belgique a remis son premier rapport (.pdf) en 1994. En juin 1995, après examen du rapport, le Comité a adressé à la Belgique ses premières observations finales (.pdf).
En 1999, la Belgique a remis son deuxième rapport (.pdf). Celui-ci a été examiné par le Comité en 2002 et le Comité a adressé ses nouvelles observations finales (.pdf).
En 2008, la Belgique a adressé au Comité ses troisième et quatrième rapports (.pdf). Ce rapport avait été coordonné par la Commission nationale pour les droits de l’enfant.
Dès le dépôt du rapport officiel de la Belgique, le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissariaat, les deux instances indépendantes de défense des droits de l’enfant, ont convenu de déposer conjointement un rapport « alternatif » auprès du Comité.
Ce rapport (.pdf) a été envoyé au Comité en janvier 2010.
En février 2010, lors d’une pré-session du Comité des droits de l’enfant, le Délégué général aux droits de l’enfant, son homologue néerlandophone, le Kinderrechtencommissariaat, UNICEF Belgique, la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen et la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française ainsi que le Vlaamse Jeugdraad ont présenté ensemble leurs différents rapports alternatifs.(1)
Le 2 juin 2010, le Comité a examiné le rapport de la Belgique (2) et lui a adressé ses nouvelles observations finales (.pdf) (3).
A l’issue de ses observations finales, le Comité souligne la nécessité pour la Belgique de diffuser largement ces recommandations, tant auprès des autorités politiques que du grand public en général.
C’est dans cet esprit que, le Délégué général aux droits de l’enfant, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, Unicef Belgique, le Kinderrechtencommissariaat et la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, ont organisé, le 2 décembre 2010 au Sénat, une rencontre interparlementaire sur le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre des Observations finales du Comité pour les droits de l’enfant des Nations Unies.
Le rapport des débats (.pdf) et les interventions des organisateurs (.doc) sont accessibles.
(1) Voir l’actualité sur le site.
(2) voir l'actualité sur le site.
(3) voir l’actualité sur le site.
