En mars 2013, les Commissions réunies Justice & Affaires sociales du Sénat ont commencé l'examen de plusieurs propositions de loi relative à l'accouchement dans la discrétion ou l'accouchement discret (1) (2) (3) (4) (5) (6).
L'institution du Délégué général aux droits de l'enfant a été entendue à cette occasion et a formulé un avis (.pdf) sur la question.