La Communauté française définit la maltraitance dans son décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance comme : « toute situation de violences physiques, de sévices corporels, d'abus sexuels, de violences psychologiques ou de négligences graves qui compromettent le développement physique, psychologique ou affectif de l'enfant; une attitude ou un comportement maltraitant peuvent être intentionnels ou non ».
En vertu du principe d’assistance à personne en danger, et comme l’article 3 du décret le précise, toute personne qui a connaissance d’une situation de danger doit y mettre fin.
L’intervenant, c'est-à-dire, toute personne qui a pour profession ou pour mission, même à titre bénévole ou temporaire, de contribuer à l'éducation, la guidance psycho-médico-sociale, l'aide à la jeunesse, la protection infantile, l'accueil, l'animation et l'encadrement d'enfants, doit mettre en place une action qui vise à faire cesser la maltraitance. Il peut choisir soit d’agir personnellement, soit de faire appel à un service plus compétent.
L’institution ou service auquel l’intervenant choisit de signaler la situation de maltraitance peut être le centre psycho-médico-social, le service de promotion de la santé à l'école, l’équipe "SOS Enfants", le conseiller de l’aide à la jeunesse ou tout autre intervenant compétent spécialisée.
Le décret prévoit que le Délégué général aux droits de l'enfant peut interpeller les instances ou services spécifiques énoncés, en vue de l'accomplissement de sa mission.
