Droit de l'enfant - le délégué général

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La Convention internationale des droits de l'enfant

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Article 1 : définition de l'enfant

Si tu as moins de 18 ans, tu es un enfant et la convention te concerne (sauf si ton pays t'accorde la majorité plus tôt).

Article 2 : Tu as droit à la non-discrimination

Tous les enfants du monde ont les mêmes droits, même s’ils sont de race, de couleur, de religions différentes. Ton pays doit tout faire pour que tous les enfants soient traités de la même manière.

Article 3 : Tu as droit au bien-être

Si les personnes qui t’entourent décident de quelque chose qui se rapporte à toi, elles doivent le faire en tenant compte de ton intérêt. Ton pays doit veiller à te protéger et te soigner si tes parents ne peuvent pas le faire eux-mêmes. Ton pays est responsable des institutions (école, justice, …) chargées de t’aider et de te protéger.

Article 4 : Tu as droit à l'exercice de tes droits

 Ton pays doit faire le nécessaire pour que les droits de l’enfant soient vraiment respectés.

Article 5 : Tu as droit au développement de tes capacités

Ton pays doit respecter le droit et le devoir de tes parents d'assurer le développement de tes capacités

Article 6 : Tu as droit à la vie et au développement

Tu as droit à la vie. Ton pays doit te donner les moyens de survivre et d’assurer ton développement.

Article 7 : Tu as droit à un nom et une nationalité

Tu as le droit d’avoir un nom et une nationalité. Tu as le droit de connaître tes parents et d’être élevé par eux. Même si tu es apatride, tu as le droit d’acquérir une nationalité.

Article 8 : Tu as droit à la protection de ton identité

Ton pays doit te protéger et, le cas échéant, t'aider à conserver ton identité, ta nationalité, ton nom et tes relations familiales.

Article 9 : Tu as le droit de vivre avec tes parents

Tu ne peux pas être séparé de tes parents, sauf dans ton intérêt (si tu es maltraité, si tu es négligé, si tes parents sont séparés).

Tu as le droit de donner ton avis et de participer à toute décision concernant une éventuelle séparation de tes parents. Ils ont aussi le droit de donner leur avis et de participer à une telle décision.

Si tu es séparé de tes deux parents ou de l’un d’eux, tu as le droit de rester en contact avec eux.

Article 10 : Tu as le droit à retrouver ta famille

Tu as le droit de quitter un pays et d'entrer dans un autre pour retrouver tes parents. Tes parents ont le même droit.
Si tu habites dans un autre pays que tes parents, tu as le droit d'avoir des contacts réguliers avec eux. Tu as le droit de les rejoindre.

Article 11 : Tu as droit à la liberté de déplacement

Personne ne peut t'enlever de ton pays ou s'opposer à ton retour dans ton pays. Tu ne peux pas être gardé de force dans un pays étranger par un parent ou une autre personne.

Article 12 : Tu as droit à la liberté d'opinion

Dés que tu en es capable, tu as le droit de donner ton avis sur des choses qui se rapportent à toi et ton pays doit y faire attention.

Article 13 : Tu as droit à la liberté d'expression

Tu as le droit d’exprimer tes idées ; cela signifie que tu peux rechercher, recevoir et donner des informations ou des idées. Il y a cependant des limites à ta liberté d'expression :
- tu dois respecter les droits et la réputation des autres;
- tu ne peux pas mettre la société en danger.

Article 14 : Tu as droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Tu as le droit de choisir librement ta religion. Tes parents doivent te guider dans l’exercice de ce droit. Tu dois pratiquer ta religion en respectant le droit des autres personnes et en ne les dérangeant pas.

Article 15 : Tu as droit à la liberté d'association

Tu as le droit d’organiser des réunions avec d’autres personnes. Ta liberté de réunion et d'association a des limites :
- tu dois respecter les libertés et les droits des autres;
- tu ne peux pas mettre la société en danger

 

Article 16 : Tu as le droit à la protection de ta vie privée

Personne ne peut se mêler de ta façon de vivre ni de celle de ta famille. Ta maison et ta correspondance sont également protégées. Personne ne peut entrer dans ta maison sans raison ni lire ton courrier.

Article 17 : Tu as droit à l'information

Tu as le droit de recevoir une bonne information grâce à la télévision, aux journaux, à la radio... En particulier, cette information élargira ta culture (tes connaissances) et assurera ta santé physique et mentale. Ton pays doit favoriser la distribution et la vente de livres pour enfants et encourager de nouvelles émissions et de nouveaux journaux même dans une autre langue pour les enfants qui appartiennent à une minorité. Tu as le droit d’être protégé contre des informations qui peuvent te faire du mal.

Article 18 : La responsabilité de tes parents

Tes parents sont responsables de ton développement et doivent s’occuper de ton éducation : t’apprendre à parler, à jouer, à choisir une bonne école... Ton pays doit aider tes parents dans cette mission en créant des institutions et des services chargés de veiller à ton bien-être. Si tes parents travaillent, ton pays doit les aider plus particulièrement.

Article 19 : Tu as le droit d'être protégé contre les mauvais traitements

Ton pays doit te protéger contre toutes les formes de violence et de brutalités physique ou mentale. Il doit te protéger contre l'abandon, la négligence, les mauvais traitements, l'exploitation et la violence sexuelle, que tu sois sous la garde de tes parents ou toute autre personne.

Article 20 : Tu as le droit à une protection même si tu n'as pas de famille

Si tu n’as plus de famille, ton pays doit te protéger et t’aider. Ton pays t’apportera une protection qui devra tenir compte de ton passé et de ta culture.

Article 21 : Tu as droit à l'adoption

Si ton pays autorise l’adoption, il doit d’abord penser à l’intérêt de l’enfant qui est adopté. Ton adoption ne peut se faire sans l’accord des personnes qui sont responsables de toi.
Elle peut se faire dans un autre pays que le tien, si c'est la meilleure solution pour toi.
Il doit t'être accordé les mêmes droits que si tu avais été adopté dans ton pays d'origine.
Les personnes qui t'adopteront ne pourront tirer aucun profit matériel (par exemple gagner de l'argent)de cette adoption.
Les pays prendront accord pour que ton adoption se fasse, avec l'accord des autorités, par des organismes compétents.

Article 22 : Les droits de l'enfant réfugié

Si tu as quitté ton pays parce que tu étais en danger, le pays qui t’accueille doit t’aider et te protéger. Tu seras  protégé par le droit international (lois communes à tous les pays). Les états et les organisations internationales devront t’aider à retrouver tes parents et ta famille.

Article 23 : Les droits de l'enfant handicapé

Si tu es handicapé mentalement ou physiquement, tu as le droit de recevoir des soins spéciaux, gratuitement si possible. Tu as le droit d’aller dans une école qui est adaptée à ton handicap et qui te permettra de vivre normalement.

Article 24 : Tu as droit à la santé et aux services médicaux

Tu as le droit d’avoir la meilleure santé possible. Ton pays doit tout faire pour t’y aider. Ton pays devra supprimer les pratiques  traditionnelles dangereuses pour la santé des enfants (par exemple l'excision des petites filles).

Article 25 : Tu as droit à la révision de ton placement

Si tu es placé qu’elle qu’en soit la raison, tu as le droit qu’on suive l’évolution de ta situation régulièrement.

Article 26 : Tu as droit à la sécurité sociale

 Si tes parents ne gagnent pas assez d’argent, ton pays doit les aider pour qu’on puisse te soigner.

Article 27 : Tu as droit à un niveau de vie décent

Tu as le droit à un niveau de vie décent. Tu dois pouvoir te développer normalement sur le plan physique, mental, spirituel, moral et social.
Ce sont d'abord tes parents qui sont responsables de ton développement.
Si nécessaire, ton pays devra aider tes parents ou les personnes responsables de toi. Ils accorderont la priorité à l'alimentation, à l'habillement et au logement.
Ton pays te garantis le droit à la pension alimentaire. il s'organisera pour t'assurer ce droit, où que tu sois.

Article 28 : Tu as droit à l'éducation

Tu as le droit d’aller à l’école primaire qui doit être obligatoire et gratuite.

Tu as le droit d'accéder à l'enseignement secondaire. Il doit être gratuit, sinon, des aides doivent t'être accordées ;
L'enseignement supérieur t'es également accessible ;
Tu as le droit à une orientation scolaire et professionnelle ;
Tout doit être fait pour t'encourager à fréquenter l'école.
La discipline scolaire doit respecter tes droits et ta dignité.
Les États doivent coopérer (travailler ensemble) pour éliminer l'ignorance et l'analphabétisme (absence d'instruction) dans le monde et pour développer l'accès aux connaissances scientifiques et techniques. Les pays en développement doivent être aidés.

 

 

Article 29 : Les objectifs de ton éducation

L’école doit te donner la possibilité de développer ta personnalité et tes capacités, t’apprendre à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, te préparer à assumer tes responsabilités dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité et d'amitié entre tous  et t'inculquer le respect de l’environnement.

Article 30 : Les droits des enfants de minorités ou de populations autochtones

Si tu appartiens à la population d’un pays ou à un groupe minoritaire qui a ses habitudes, sa religion, sa langue, tu as le droit d’avoir tes traditions, de suivre ta religion, de parler ta langue.

Article 31 : Tu as droit aux loisirs

Tu as le droit de te reposer et d’avoir des loisirs, de jouer, de participer à des activités récréatives, culturelles et artistiques.

Article 32 : Tu as droit à la protection contre l'exploitation

Tu ne peux pas être exploité au travail. Ton pays doit te protéger contre tout travail qui mettrait en danger ta santé, ton éducation, ton développement. Il doit décider à partir de quel âge on peut travailler, réglementer les horaires et les conditions de travail, prévoir des punitions pour ceux qui ne respectent pas ces règles.

Article 33 : Tu as droit à la protection contre la drogue

Ton pays doit tout faire pour te protéger contre la drogue.

Article 34 : Tu as droit à la protection contre l'exploitation sexuelle

 Tu as le droit d’être protégé contre toutes les formes de violence et d’exploitation sexuelle. (La prostitution, la participation à des productions pornographiques...)

Article 35 : Tu as droit à la protection contre la vente

Tu ne peux être enlevé ou vendu. Aucun commerce d'enfant ne peut être organisé.

Article 36 : Tu as le droit à la protection contre les autres formes d'exploitation

Personne ne peut profiter de toi. Ton pays doit veiller à ce que personne ne profite de toi.

Article 37 : Tu as droit à la protection contre la torture et la privation de liberté

Tu ne peux pas être torturé ou soumis à une peine cruelle et dégradante. On ne peut pas te mettre en prison à vie, ni te condamner à la peine de mort. Tu ne peux pas être arrêté sans raison. Ta détention (la prison) doit être la dernière solution possible. Elle doit être aussi courte que possible.
Si tu es privé de ta liberté (mis en prison), tu dois être traité humainement et avec le respect de ta dignité d'être humain. Il doit être tenu compte des besoins de ton âge. Tu seras séparé des adultes. Tu auras le droit de rester en contact avec ta famille (sauf cas exceptionnels dans ton intérêt).
Si tu es privé de liberté, tu as droit à diverses formes d'assistance. Tu as le droit de contester les raisons de ton enfermement devant un tribunal. Toutes les décisions qui concernent ta privation de liberté doivent se prendre le plus vite possible.

Article 38 : Tu as droit à la protection en cas de conflits armés (guerres)

Ton pays doit tout faire pour qu’aucun enfant de moins de 15 ans ne participe directement à une guerre, ni ne rentre dans l’armée. Si ton pays est touché par la guerre, ton pays doit tout faire pour te protéger et te soigner.

Article 39 : La justice et les droits des mineurs

Ton pays doit t'aider à te réadapter et à te réinsérer socialement (t'aider à retrouver une vie normale), si tu as été victime de négligence, d'exploitation, de sévices, de tortures ou de toute autre forme de traitements cruels.

Article 40 : Tu as droit à la protection la plus favorable

Si on pense que tu as fait quelque chose de mal ou si tu es coupable d’une mauvaise action, tu as le droit d’avoir un procès juste et d’être défendu par un avocat. Personne ne peut t’accuser de quelque chose que tu as fait et qui n’était pas interdit au moment où tu l’as fait. Tant qu’on ne prouve pas le contraire, tu es considéré comme innocent. Tu dois connaître rapidement ce dont on t’accuse. Personne ne peut t’obliger à t’avouer coupable. Si tu ne comprends pas la langue utilisée, tu peux demander à quelqu’un de t’aider à comprendre ce qui est dit. Ta vie privée doit être respectée à tout moment. Chaque fois que c’est possible, ton pays doit éviter de faire juger des enfants et de les placer en prison.           

Article 42 : La diffusion des droits

Les États doivent faire connaître le texte de cette Convention aussi bien aux adultes qu'aux enfants