Le 14 décembre 2010, le délégué général a organisé un colloque sur les enfants exposés aux violences conjugales.
Ce colloque fut l’émanation d’un groupe de travail initié en 2009 par le Délégué général aux droits de l’enfant et composé de représentants de l’union des magistrats de la jeunesse, de l’union des conseillers et directeurs de l’aide à la jeunesse, du service Sos enfants de Liège, du collectif contre les violences familiales et l’exclusion, de la Communauté française (l’administration de l’aide à la jeunesse, l’office de la naissance et l’enfance, la Direction de l’Egalité des Chances, Yapaka - programme de prévention de la maltraitance) et de la province de Liège. L’objectif de ce colloque était de mener à l’élaboration de recommandations générales.
Nous tenons à rappeler le cadre de notre travail. La problématique des enfants exposés aux violences conjugales concerne les enfants et l’aide apportée aux enfants. Il s’agit par conséquent de s’inscrire dans une dynamique d’aide, de traitement en nous référant notamment à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, à la Convention européenne des droits de l’homme, au décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, au décret du 12 juin 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, au code déontologie de l’aide à la jeunesse…
C’est dans cette perspective que nous avons élaboré essentiellement l’axe de nos priorités en faisant prévaloir 4 recommandations, à savoir :
- Des formations
Nous proposons d’encourager des formations, de développer un travail axé sur la pluridisciplinarité, un travail consistant à bien distinguer ce qui relève de l’urgence et de la dangerosité, une prise en compte de la temporalité de l’enfant, une mise en réseau, des pratiques de développement du lien.
Il est également recommandé de définir des socles de compétences dans les programmes de formation de base et de promotion sociale et continuée pour des professionnels psycho-médico-sociaux.
Il est très important de sensibiliser les professionnels sur les questions ayant trait aux dépistages, diagnostic et relais possibles de prise en charge en situation de violence conjugale et ce dès le plus jeune âge.
- Médiation familiale
Il nous semble également important d’attirer l’attention sur les effets pervers de la pratique de médiation dans les problématiques de violences conjugales. Certains intervenants ont parfois recours à la médiation familiale dans un contexte de violences conjugales. Les principes de base de la médiation participent à un engagement en faveur de la subjectivité, de la liberté et de l’égalité. Dans des situations de violences conjugales, la victime peut avoir subi un traumatisme et ne se trouve pas dans un rapport d’égalité et de liberté à l’égard de l’auteur des actes de violences conjugales. Nous pensons également que des situations de non-respect de la loi, des difficultés de verbalisation de certaines victimes, un contexte de liens pervers peuvent constituer des contre-indications à la médiation. L’appréciation de telles contre-indications implique enfin une approche pluridisciplinaire de la médiation.
- Mise en réseau – Mise à jour et recueil des protocoles
Il est proposé d’encourager une mise en réseau des équipes institutionnelles et de toutes les instances chargées de gérer la situation des enfants exposés aux violences conjugales. Par ailleurs, le travail de réseau doit aussi se faire au cas par cas pour chaque enfant. C’est autour de l’enfant que le réseau se constitue.
Enfin, de nombreuses initiatives se sont multipliées depuis plusieurs années et ont travaillé à l’élaboration de protocoles. Une plus grande cohérence et transparence doit s’appliquer. Il est proposé de mettre à jour certains protocoles ainsi que de proposer un recueil de tous les protocoles.
Les auteurs de protocoles sont invités à mettre à jour les différents textes et les administrations de l’ONE et de la Direction générale de l’aide à la jeunesse sont invitées à en faire un inventaire.
- Travail pluridisciplinaire
Encourager un travail pluridisciplinaire dans tous les secteurs de l’enfance dont notamment au sein des services de l’aide à la jeunesse et des services de protection judiciaire de la Communauté française.
Nous entendons poursuivre la réalisation de nos recommandations auprès des différents ministres.
Le dépliant émanant de la réflexion du groupe de travail (.pdf)
Publication à destination des professionnels "Un enfant exposé aux violences conjugales est un enfant maltraité" (.pdf). Il existe également sous format numérique avec sommaire interactif, à télécharger sur le site ww.egalite.cfwb.be et sous format papier, envoyé sur demande à egalite(at)cfwb.be
